CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f84b0cdc6046d477fbcea
6 mai 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés
7ème chambre
6a0f9276cdc6046d4780cb65
19 mai 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
CHAMBRE 09
P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT
6a1aaf20cdc6046d4778daad
20 avril 2026
Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 20/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
Trib. de Commerce
69c69ec1cdc6046d472d77a0
15 juillet 2025
N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [M], [D] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SARL, [P] (anciennement TOC TOC DELICE D'ASIE
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69afed4fcdc6046d4722a2a9
4 mars 2026
de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire: SARL MENSI.N [Adresse 2] Enseigne : KOBOON RESTAURANT Activité : Restauration rapide, traiteur asiatique
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [K] [R] Monsieur [B] [J] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA
CHAMBRE 07
69dfed13cdc6046d475eeb2b
10 avril 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69dfed45cdc6046d475eee95
69dfed5fcdc6046d475ef062
69dfeedbcdc6046d475f125b
69dfeef5cdc6046d475f144d
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [J] [Z] Délibérée par les mêmes Juges.
69dfef0acdc6046d475f15f0
Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [C] [U] Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2463cdc6046d47c93de2
27 avril 2026
la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Madame [Z] [K] ([C]), assisté
69fb2480cdc6046d47c93fc5
et la comparution des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : Monsieur [W] [N] [F], assisté
PROCEDURE COLLECTIVE
69feec38cdc6046d47219986
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert
6a044644cdc6046d47925770
12 mai 2026
EN MOUVEMENT [Adresse 1][Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre GASPOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés
6a049278cdc6046d4799e105
exposé la situation de la société et les difficultés rencontrées, il a fait état d'une trésorerie positive et a déclaré ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation ; Le débiteur assisté
6a049291cdc6046d4799e279
l'audience du 05/05/2026 ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant la dette objet de l'assignation et a déclaré maintenir sa demande ; Le débiteur assisté
Pcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier En date du 28 avril 2026, M.
Page 47 sur 1572