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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MULTI-SERVICES
69dee4c5cdc6046d4742fc0a
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00599 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL MULTI-SERVICES DEMANDEUR
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COSBAT
69dee4f0cdc6046d4742fec0
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Cosbat, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL DPR
69dee53fcdc6046d474303aa
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL DPR.S, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU STAR PLUS
69dee599cdc6046d47430923
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Star Plus, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS S ETANCHEITE
69dee603cdc6046d47430fa4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00611 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS S ETANCHEITE DEMANDEUR :
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EMIREDIZ
69dee61ecdc6046d47431133
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL Emirediz, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ELMEZ BTP
69dee652cdc6046d47431482
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Elmez BTP, laquelle est tenue à des obligations
69dee6aacdc6046d47431a0b
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS [T] [V], laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU COS
69dee836cdc6046d47433299
17 juillet 2025
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Cos, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DF GROUPE
69dee852cdc6046d47433459
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS DF Groupe, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VERT BATIMENT RENOVATION
69dee86ccdc6046d474335e4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00648 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS VERT BATIMENT RENOVATION DEMANDEUR
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS EMC BTP
69dee8a1cdc6046d47433938
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société EMC BTP, laquelle est tenue à des obligations
69dee8bbcdc6046d47433ad7
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL [I], laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ACTIVE RENOVATION
69dee8facdc6046d47433eff
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00653 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU ACTIVE RENOVATION DEMANDEUR
69dee9b7cdc6046d47434ad0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00660 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS L'ETOILE RÉNOVATION
69deea0bcdc6046d47434fc3
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Artev [Z], laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CMA BATIMENT
69deea25cdc6046d47435162
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS CMA Batiment, laquelle est tenue à des obligations
69deea59cdc6046d4743549c
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société [X], laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HSB RENOV
69deea8fcdc6046d474357f9
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL HSB Renov, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SCR
69deee77cdc6046d474395e9
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00772 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SCR DEMANDEUR : L'ASSOCIATION
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