* DEBOUTER la société BPCE de toutes ses demandes, fins et prétentions. * DEBOUTER la société [R] [V] représentée par ses mandataires de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CIC sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par M. [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

Le 27 novembre 2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société [J] [S].

de la part des parties, qui ont rapport des débats à un troisième juge, * (2) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure

[O] [J] mettant fin au litige qu'il les opposait sans les consulter.

LA PROCEDURE RG 2023034198 : Par acte extrajudiciaire du 5 juin 2023, déposé en l'étude du commissaire de justice Me [F] [L] et selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile

* Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.

Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.

Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.

L'instance est reprise sur les derniers errements de la procédure.

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 24 avril 2023, la société NEMO CONSEIL a assigné la société CHATEAU LA CALISSE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de s'entendre

La présente ordonnance est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Déboute les parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

La créance de FRAIKIN est donc certaine, il convient donc de fixer la créance au passif de NORMANDY à titre chirographaire.

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure.

prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Procédure 10.

LA PROCEDURE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT s'est vue contrainte d'assigner devant le Tribunal de Commerce d'Arras Madame [U] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SAS [U] [E] NAILS