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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63a0bcdc6046d47239093
15 janvier 2025
coopération du dirigeant avec le commissaire-priseur qui n'a pas pu établir d'inventaire ; Attendu que le juge commissaire après avoir constaté la carence du dirigeant dans la fourniture des documents demandés
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c64585cdc6046d4724a476
9 avril 2025
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [J], [T] selon pouvoir en date du 7 Avril 2025 de M., [H], [T] dirigeant de la SARL, [T] a déposé le 7 Avril 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire
69c646c1cdc6046d4724bee6
22 octobre 2025
FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [N], [S] dirigeant de MBCA HOLDING dirigeant de la SAS RSTARTR a déposé le 13 Octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
6a0c9903cdc6046d4734f31c
5 mai 2026
La SELARL AJILINK [E] [B] en la personne de Maître [J] [T], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué
6a0c9a39cdc6046d4735054f
La SELARL [M] prise en la personne de Maître [V] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans
6a0c9a68cdc6046d47350832
La SELARL [Z] prise en la personne de Maître [R] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans
Chambre 05
6a0fa223cdc6046d4781ccbd
13 mai 2026
[X] [G] (père du dirigeant), muni d'un pouvoir spécial de représentation, * les salariés ne sont pas représentés.
6a0fa23bcdc6046d4781ce18
A cette chambre du conseil * le débiteur s'est fait représenter par Mme [Y] [W] [O] [B] (son épouse), munie d'un pouvoir spécial, assisté de M. [H]. * les salariés ne sont pas représentés.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87b8cdc6046d477ffedb
18 mai 2026
Attendu que lors de l'audience, le Liquidateur maintient les termes de sa requête et sollicite qu'il ne soit plus fait application du régime de la liquidation judiciaire simplifié, exposant qu'il a été demandé
2è chambre
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
De tout ce qui précède, la SOCIETE GENERALE sera déboutée de sa demande au titre des prêts. Sur la demande de délais de paiement M. [Q] demande qu'il lui soit accordé des délais de paiement.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5839cdc6046d47c6687f
7 avril 2025
Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [S], représentant la société [G] expose : * Sur le bien-fondé des demandes, fins et prétentions de la société [G] : En droit, Selon
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26a2ecdc6046d4797990d
21 octobre 2025
Par assignation en date du 29/09/2025, COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] B 889 464 723 - 2020 B 537 Représenté par Monsieur [H] [W], comptable public, demande
Chambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques DEFENDERESSE : * EURL ESTHETIC
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ec08cdc6046d47e14541
DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE 10 [Adresse 1] comparant par Monsieur [V] [D], Inspecteur principal des Finances Publiques et par Madame Stéphanie FERRERES
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
[L] [G] demande au tribunal de : Débouter Me [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions. Ecarter l'exécution provisoire. Condamner Me [Q] à verser à M.
69fc675ccdc6046d47e8cf15
6 mai 2026
Rôle n° 2026F595 Procédure 2026RJ334 ENTRE * Le comptable public responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec
6ème chambre
69e90902cdc6046d472ba32a
15 avril 2026
La SARL [E] France (ci-après [E]) est un promoteur spécialisé dans les transactions sur immeubles et fonds de commerce.
POUR PLAIDER
69b7d4f2cdc6046d47d77482
1 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : La SAS HOWDENS CUISINES est spécialisée dans la vente de meubles de cuisine, salle de bains, meubles de rangement, de biens d'équipements et de menuiserie pour la construction et
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