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3 002 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63a0bcdc6046d47239093

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

coopération du dirigeant avec le commissaire-priseur qui n'a pas pu établir d'inventaire ; Attendu que le juge commissaire après avoir constaté la carence du dirigeant dans la fourniture des documents demandés

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64585cdc6046d4724a476

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [J], [T] selon pouvoir en date du 7 Avril 2025 de M., [H], [T] dirigeant de la SARL, [T] a déposé le 7 Avril 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c646c1cdc6046d4724bee6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

FAITS – MOYENS PROCEDURE M., [N], [S] dirigeant de MBCA HOLDING dirigeant de la SAS RSTARTR a déposé le 13 Octobre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9903cdc6046d4734f31c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SELARL AJILINK [E] [B] en la personne de Maître [J] [T], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a39cdc6046d4735054f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SELARL [M] prise en la personne de Maître [V] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a68cdc6046d47350832

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SELARL [Z] prise en la personne de Maître [R] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa223cdc6046d4781ccbd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[X] [G] (père du dirigeant), muni d'un pouvoir spécial de représentation, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa23bcdc6046d4781ce18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A cette chambre du conseil * le débiteur s'est fait représenter par Mme [Y] [W] [O] [B] (son épouse), munie d'un pouvoir spécial, assisté de M. [H]. * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87b8cdc6046d477ffedb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que lors de l'audience, le Liquidateur maintient les termes de sa requête et sollicite qu'il ne soit plus fait application du régime de la liquidation judiciaire simplifié, exposant qu'il a été demandé

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

De tout ce qui précède, la SOCIETE GENERALE sera déboutée de sa demande au titre des prêts. Sur la demande de délais de paiement M. [Q] demande qu'il lui soit accordé des délais de paiement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5839cdc6046d47c6687f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Q] [S], représentant la société [G] expose : * Sur le bien-fondé des demandes, fins et prétentions de la société [G] : En droit, Selon

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26a2ecdc6046d4797990d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par assignation en date du 29/09/2025, COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] B 889 464 723 - 2020 B 537 Représenté par Monsieur [H] [W], comptable public, demande

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques DEFENDERESSE : * EURL ESTHETIC

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ec08cdc6046d47e14541

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE 10 [Adresse 1] comparant par Monsieur [V] [D], Inspecteur principal des Finances Publiques et par Madame Stéphanie FERRERES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [G] demande au tribunal de : Débouter Me [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions. Ecarter l'exécution provisoire. Condamner Me [Q] à verser à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc675ccdc6046d47e8cf15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Rôle n° 2026F595 Procédure 2026RJ334 ENTRE * Le comptable public responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec

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TCOM

6ème chambre

69e90902cdc6046d472ba32a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SARL [E] France (ci-après [E]) est un promoteur spécialisé dans les transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d4f2cdc6046d47d77482

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : La SAS HOWDENS CUISINES est spécialisée dans la vente de meubles de cuisine, salle de bains, meubles de rangement, de biens d'équipements et de menuiserie pour la construction et

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