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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance en l'occurrence 2 bons de commandes signés par la société SOPRIBAT, l'existence de devis, 2 factures correspondant aux

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044233cdc6046d4791f643

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer au préalable le Juge chargé du contrôle et du suivi des expertises du coût supplémentaire éventuellement généré et en fournir les devis

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0fddfcdc6046d47171661

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

contre-expertise n'a été diligentée par la société COPAGAU pour connaître l'origine du problème technique rencontré sur le véhicule, * Leur responsabilité n'est pas démontrée par la société COPAGAU, * Le devis

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige La SELARL DR BADAOUI Antoine (ci-après BADAOUI) a confié à la société SIMON des travaux à réaliser à son cabinet selon devis n° 287 du 7 février 2023

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e33165cdc6046d47a99eea

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

comparait à l'audience et indique ne pas s'opposer au désistement d'instance sollicité mais maintenir sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Suite à un devis

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

réglementées au titre des trois derniers exercices ; * Les convocations et procès-verbaux des assemblées générales d'approbation des comptes au titre des trois derniers exercices ; * Les propositions, devis

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[O] [C] [U], entreprise spécialisée dans la fabrication et l'assemblage de structures métalliques, a été sollicitée par la société [S] pour la fourniture de quatre pylônes métalliques S235 selon le devis

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca059acdc6046d477979e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0ccecdc6046d4779fc24

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIT que l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire désignés devront établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant le devis du coût de leur intervention, dont copie sera remise au

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab66c8cdc6046d47c78fcd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme [C] [X], présidente de la société CLEAN34 NETTOYAGE, précise au tribunal que : * La dirigeante n'y arrive plus, elle fait des devis mais aucune suite n'est donnée.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité et des devis qui n'ont pas abouti. La trésorerie est à zéro.

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TCOM

Référé

69b92247cdc6046d47f424d6

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Une facture n°85240 du garage ETAPE AUTO d'un montant de 3.634,35 € TTC a été émise le 14 mars 2024, sans qu'un devis, ordre de réparation ou accord du client n'ait été préalablement établi.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4facdc6046d47e4d070

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En raison du manque de trésorerie, l'apurement du passif n'est pour l'instant pas possible, cependant l'activité n'est pas en baisse et des devis ont été signés.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83feacdc6046d477d08dc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HTBA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22af1cdc6046d47bc6844

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

avoir pris attache avec Madame, [G], il a précisé que plusieurs éléments seraient à l'origine des difficultés financières rencontrées par la société, qu'elle a également précisé avoir sollicité être démise

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chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* L'accumulation des retards est d'ailleurs attestée par les responsables de Stivo (pièces DF n°14 à 16); * Le devis de Diakopi transféré à CBS par Stivo (pièce DM n°25) l'a été à titre d'information

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle produit les factures ainsi que les devis signés correspondant à ces factures. Elle produit sa déclaration de créance.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 22 juillet 2021, la société C3B a adressé à la société ADIM LYON un devis n°00088138_016 d'un montant de 792.262,54 euros HT au titre de travaux supplémentaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c35bcdc6046d477e18bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise que les conditions générales du contrat, dont elle a bien eu connaissance selon le devis signé le 22 mai 2023, prévoient que le délai de deux mois du préavis est décompté à partir de la lettre

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

bricolage, le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux publics, la location de matériels et véhicules sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis

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