CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
Lors de cette audience, la SAS SUN GOLD MANAGEMENT n'a pas comparu, n'était pas représentée et n'a fait valoir aucun moyen de défense.
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
Le juge a fait rapport au Tribunal.
69fc5188cdc6046d47e7139f
6 mai 2026
, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.
69fc5315cdc6046d47e749a4
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
69a77421cdc6046d476c36b2
15 janvier 2025
69a774a9cdc6046d476c3fcb
69a77a1bcdc6046d476c9557
69a77a53cdc6046d476c988c
au Titre III du Livre VI du Code de Commerce.
69a77ab7cdc6046d476c9e78
69a77b32cdc6046d476ca643
Qu'en 2024 la société n'a pas eu d'activité suite à la cession du fonds en 2023 ; Qu'elle a fait l'objet d'un redressement fiscal qui a été contesté et pour lequel elle espère récupérer des pénalités
69a78fdacdc6046d476dcad8
2 avril 2025
69a7925dcdc6046d476dedd2
69a7a6d6cdc6046d476f0d0d
2 juillet 2025
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code
69c1d2cecdc6046d47b5eadf
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
JUDICIAIRE CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE A COMPARU REPRESENTEE PAR ME [I] [R] A ETE ENTENDUE EN SES
69b7c06dcdc6046d47d5aaeb
6 octobre 2025
CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
SUBSIDIAIRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE À L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE [O] (SAS) EST INSCRITE AU RCS
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
côté, Monsieur [A] [Q] [H], défendeur, conclut au rejet des prétentions adverses et demande au tribunal : À titre principal : * De constater la forclusion de l'action en paiement intentée à son encontre
Page 47 sur 118
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.