Par conséquent, le contrat n'a pas été signé dans les locaux de la société LE DOMANIAL en présence des parties.

Il est donc envisager de réduire la masse salariale, de trouver de nouveaux locaux et de réaliser une TUP de la société STRUCTURE.

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 DÉCEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SOMIVAL (SAS) - [Adresse 1] conseil et ingénierie accompagnement des collectivités locales

DIT qu'à l'audience du 02 février 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur, [E], [B], [J] , [Adresse 1] Travaux d'installations électriques dans tous locaux

LES FAITS Par acte sous seing privé du 17 septembre 2024, la société CARMILA FRANCE, ci-après la société CARMILLA, a donné à bail à loyer de courte durée un local à la société HACY France, ci-après la

FAITS : La SAS EPCO, assurée auprès de la SA ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), a reçu commande de la société EIFFAGE pour la fourniture et la pose d'un local en béton armé sur le site

ont été libérés depuis 6 mois ; la résiliation du contrat sur les locaux commerciaux autorisée par le juge commissaire va permettre à la SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT de réaliser une économie de 28K

nomination d'un expert avec pour mission de : * Convoquer et entendre les parties et leurs explications, * Se faire communiquer tout document utile à l'exécution de sa mission, * Se rendre dans les locaux

Elle fait état d'une livraison dans les locaux de la société LTM à [Localité 1]. Elle comporte 21 colis pour un poids brut 1.023kg.

Les Faits, La SCI Les Optimists est propriétaire de locaux situés [Adresse 8].

Quelques jours après l'achat du fonds, la société LAMM constate des fuites sur la toiture verrière de son local et déclare le 11 juin 2021 le sinistre à son assureur.

La personne rencontrée m'a indiqué que cette société était partie et n'exploitait plus le local, * J'ai contacté le propriétaire du local qui m'a indiqué que la société n'était plus locataire de ce local

Le 14 février 2025, la SAS LE SHOWCASE a subit un dégât des eaux dans ses locaux.

Ainsi, la société SOMEDEC a voulu faire valoir son droit de rétention sur les marchandises qu'elle détenait en ses locaux pour le compte de la société ROCCIA.

Le fonds de commerce était composé de deux locaux commerciaux réunis appartenant à deux propriétaires différents pour des loyers mensuels identiques de 1.250 € outre la taxe foncière.

loi répute actes de commerce : « Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux

Outre l'économie du salaire et des charges sociales, la Société entend résilier le local de bureau et les contrats y afférent (EDF).

Aux termes d'un contrat en date du 28 janvier 2019, la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (ci-après la MATMUT) a confié à la société [O] une mission de sécurité et de surveillance de ses locaux