La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 952 216 919 - 2023 B 2464 et exerce une activité de commerce de détails, tout type de produits non règlementés

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019671 Débiteur(s): [L] [R] (SARL) [

Import export via internet de tous produits non règlementés non alimentaires. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 489287789 Autre établissement : * RCS [Localité 3] Nomme M.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte du plus gros client en 2015 jamais égalé * une location-gérance non reprise, * la créance de l'État non versée, * un passif

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005059 Demandeur : M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005747 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009474 Demandeur(s): M.

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004824 Demandeur(s): M [V] [L] [F] [Adresse 1] [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006682 Demandeur(s): Madame [X] [A]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006678 Demandeur(s): Madame [G] [P]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000548 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019591 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000546 Demandeur(s): M.

Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU [M] FINE ART Galerie d'art « BFA » [Adresse 1] En présence de M.

Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.

L'article L. 223-26 du code de commerce prévoit : « Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par les gérants, sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée, dans

Il est établi que la SARL YELLOW NETWORK est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

Il est établi que la SARL [X] [I] [V] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

DESIGNE Maître [P] [L], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans