RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2024004191 et 2024008580 DEBATS : Audience

Vu les conclusions en réponse n° 2 et n°3 prises par la SAS JHOG FRANCE et reçues au greffe le 31 janvier 2025 et le 07 mars 2025 Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation

La société LIMES a relancé à plusieurs reprises la société BOULANGER pour le règlement de ses factures. Cette dernière n'aurait toutefois apporté aucune réponse.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001608 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1]

En réponse, dans ses conclusions en défense et reconventionnelles déposées au greffe le 25 juin 2024, la société SOFRAICOME demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil

TRIBUNAL [D] COMMERCE [D] NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour

Numéro de rôle : J2025000169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Par conclusions en réponse régularisées à l'audience du 1 er juillet 2025, [Z] nous demande de : Vu les articles 873, 872 et 145 du code de procédure civile, Dire que [Z] a mis en paiement le solde non

A l'audience collégiale du 9 juillet 2024, la BANQUE a déposé des CONCLUSIONS RECAPITULATIVES ET EN REPONSE N°1 par lesquelles elle a complété ses demandes comme suit : Débouter M.

sur des craintes hypothétiques non étayées.

Dans ses conclusions en réponse la SARL DIB demande au tribunal de : Dire et juger que la créance de la SARL DIB envers la SARL [K], née de la facture n° 3035, est éteinte à la suite du paiement de bonne

Numéro de rôle : 2024J00782 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Par conclusions en réponse N°1, la SARL JELINE maintient les demandes de son exploit introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de : Débouter la société MCC de l'ensemble de ses fins,

Que le défendeur précise aujourd'hui qu'il s'agissait là d'une proposition de « réévaluation » et non de règlement.

En réponse, [J] [S] contestait tout manquement, affirmant qu'il incombait à [U] [N] de faire le nécessaire pour que la caution soit reprise par le cessionnaire. M.

En conclusion, le CIC LYONNAISE DE BANQUE n'est pas débiteur d'un devoir de mise en garde spécifique à l'égard de Monsieur [D].

En réponse, par conclusions développées à la barre, la société ENTREPRISE ESTRADE SARL demande au tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la SARL ENTREPRISE ESTRADE en son opposition à l'ordonnance

en réponse prises par Monsieur [K] [Z] et la SARL ETABLISSEMENTS CHARRIERE et reçues au greffe le 7 mai 2025, Vu les conclusions en réponse et récapitulatives prises par Monsieur [O] [Z] et reçues au

Pour les prestations facturées mais non réalisées, pour des matériaux facturés mais non apposés et pour la reprise de malfaçons et la réalisation de finitions : [U] [D] fait valoir que selon : L'article

Dans ses conclusions en réponse n°3 déposées le 5 juin 2025 au greffe, CALT demande au président du tribunal des affaires économiques de Nanterre, statuant en référé de : Vu les articles 4, 12, 142, 145