: Monsieur Patrick NARDIN Par jugement en date du 13/02/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SAS AMI BOIS jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture

Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002007 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en la personne

par jugement en date du 08/07/2025 ; Suivant le jugement du 14/10/2025 le tribunal de commerce de céans a décider du renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois ; et a ordonné

Monsieur, [U], [C] verse un dépôt de garantie entre les mains de la société LA SOURCE SARL d'un montant de 20.000,00 €. Un état des lieux d'entrée est établi.

arrêtée par le juge-commissaire et sera mise à la charge du cessionnaire.

Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier donne un avis favorable à l'arrêté du plan proposé compte tenu le rapport du mandataire judiciaire

Si la société Excamat a contesté cette mise en demeure le 21 mars 2024, il ressort des différents échanges de mails entre les parties, sur la période allant du 2 septembre 2024 au 22 juillet 2025, qu'elles

et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Stéphane GERARD et Bruno TARDY, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé ; Le présent jugement n'ayant pu être

au 02 avril 2025 couvrant la période du 31 mars 2013 au 02 avril 2025 ; le relevé de compte global arrêté le 2 avril 2025 ; les relevés de compte comptable et extra-comptable arrêté au 4 août 2025 ; l'affectation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I.

RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, en chambre du conseil, et des pièces produites

Cependant, Monsieur [M] ne répondant pas aux critères du poste, il a été mis fin à sa période d'essai dès le 12 juin 2025.

Jean-Luc JONVILLE, Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, par M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession