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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4eca8cdc6046d47cbaa78
5 janvier 2026
de chambre du conseil du 05/01/2026 Suivant jugement du 31/01/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de HAUTES PYRENEES MACONNERIE GENERALE (SARL).
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
; D'autre part, les statuts précisent que le Président et le Directeur général ne peuvent faire parti du Comité de surveillance ; Le refus sans raison de Monsieur [J] d'assister à la réunion du Comité
Trib. de Commerce
69e3aee2cdc6046d47b21ed3
1 avril 2025
: 2025RJ164 La SARL ATELIER [Etablissement 1] de rôle général : 2025F663 DEMANDEUR La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître CABAYE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2
Audience publique de vacation
6a0f1147cdc6046d4771db51
29 avril 2026
[P] [Q], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Warren Seshie, avocat (C700), présent. M. [Y] [N], [Adresse 3], salarié, présent.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e21132cdc6046d478f1c07
6 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003487 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : SAFRA AUTOMOBILE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
Référé prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
A l'audience du 18 mars 2025, le conseil de Mme [S] [C] se présente et réitère les termes de son assignation. Le conseil de M.
Chambre 04
69f283e9cdc6046d4704cf3f
29 janvier 2025
[W] [V] [N] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69f28400cdc6046d4704d138
[K] [F] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb6e54cdc6046d47970cfc
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009163 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
AUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a35dcdc6046d471929d1
9 juillet 2025
Autorise la poursuite de la période d'observation et invite les parties à se présenter le 21/10/2025 à 09 heures en chambre du conseil pour réexamen de la situation.
Chambre 2-4
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 12 décembre 2025 puis sur renvoi
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4f90cdc6046d47e68690
7 mai 2026
, construction générale, plomberie chauffage et climatisations, électricité, faux plafonds, cloisons, pose et dépose fenêtres, portes, menuiseries et pvc, nettoyage général, bureaux, immeubles, appartements
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8f4dcdc6046d472b701c
8 avril 2025
NUMERO D'I NSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000155 TRIBU NAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS DEMANDELID (c) - 1 F C DEFEIED ACTS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR
Chambre 03
69f4c4f2cdc6046d47386b1e
9 octobre 2025
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 janvier 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69f43643cdc6046d472cf5f0
10 avril 2025
69c94cd3cdc6046d4769048a
21 janvier 2025
: Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD Qui en ont délibéré.
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
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7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000330 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :
69a74d6acdc6046d47693158
4 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame
69c18b6dcdc6046d47afcac2
4 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002863 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent
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