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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Dans ses conclusions récapitulatives, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a assigné la société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING, devant le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] le cautionnement spécial conclu le 28 juin 2012 ; Le débouter de l'ensemble de ses exceptions, fins, moyens, demandes, prétentions et notamment de sa demande indemnitaire ; Déclarer son action à

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES PRETENTIONS : La société FINANCIERE DE MARS demande au tribunal de : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société Financière de Mars demande au tribunal : De condamner la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b83cdc6046d474e2757

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La collaboration étant difficile, les parties font appel à un tribunal arbitral pour régler leurs litiges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

792874828 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -SELARL LEXLUX AVOCATS Case n° 1 - [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Localité 1] dans l'exécution du contrat de marché ; * donner son avis sur le taux de marge nette que [Localité 1] sous-entend dans le chiffrage de son préjudice et s'il est totalement déconnecté des difficultés

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Au cours de l'année 2022, la société KDC DISTRIBUTION a rencontré des difficultés financières, liées notamment à l'augmentation de ses charges financières et de son coût de fonctionnement, ainsi qu'à un

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Attendu que l'article 9 du Code de procédure civile, il appartient à la société MJ [L] de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention, en l'espèce d'un acte de concurrence déloyale.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il n'est pas douteux que LE GRAMME, fabricant de bijoux, peut sans difficulté remédier à ce défaut. Le tribunal ne retiendra pas le dommage.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A l'audience publique du 17 décembre 2024, les parties sont présentes, et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MOYENS ET PRETENTION DES PARTIES : Selon Madame [V] [K], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL COSMIC POP : La SARL COSMIC POP a commandé à l'EURL LABORATOIRE DES PRODUITS COSMETIQUES ET BIO

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

entre les parties, Vu le Procès-verbal de conformité, Vu les pièces versées au débat, * Déclarer la société FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, elle fait notamment valoir que : * Elle avait développé pour Air France une application pour le salon et avait passé commande à la société Toffan de socles pour le dispositif

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Commis-Greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8250cdc6046d47f6929d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

demandes fins et prétentions à l'encontre de la société RS TRANSPORTS.

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TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : A l'examen du dossier, Maître [V] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société, a constaté que Monsieur [O] [E] était le gérant de fait de la société et

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04002cdc6046d472b0a09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par Maître [L] [F] -Case n° 76 - [Adresse 4] [Localité 2] [X] [S] -SELARL FORESTAS DUBOIS [Adresse 5] [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38af2cdc6046d47af7a9c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

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TCOM

Chambre 2

69bd2416cdc6046d47502e17

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Par assignation en date du 28 février 2025, la SA LYONNAISE DE BANQUE a assigné la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] devant le tribunal de commerce de NICE aux

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd903ecdc6046d475b3390

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société BIOTY PAUSE a avancé des difficultés financières pour justifier son défaut de paiement.

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Journal officiel
Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/10/2008

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Procédures collectives

ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES)

SIREN 413599192TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Joël LUCAS pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Gérant de la Sté ENTREPRISE ASSISTANCE (POUR LA PREVENTION ET LA RESOLUTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES).

07/04/2008

Voir →