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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62ba9cdc6046d47b72964
26 mai 2025
Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025008599 - ENTRE
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2025 par Paul BERNARD, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
Rapports du gérant sur sa gestion sur les exercices 2023 et 2024. Rapports du commissaire aux comptes le cas échéant sur les exercices 2023 et 2024.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE
69b68c8dcdc6046d47bdec4a
12 janvier 2026
L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025023996 ENTRE
69fdac9bcdc6046d470767c2
27 avril 2026
A la date de rédaction du rapport, la convocation est toujours à disposition en point retrait.
Rendu de décisions
69cc55d6cdc6046d47ac0015
13 janvier 2026
Rappelle au liquidateur d'avoir à établir et à déposer au greffe, dans un délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L. 641-2 du code de commerce.
69cc5658cdc6046d47ac08fe
69cc56b4cdc6046d47ac0f0a
69cc56eecdc6046d47ac12f6
69cc5747cdc6046d47ac18b7
69cc5772cdc6046d47ac1bb2
69cc587bcdc6046d47ac2db0
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
* « la qualité médiocre des pavés et l'hétérogénéité de leur résistance » (page 30 du rapport).
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
à l'intéressé, * ORDONNER la communication par la SCP [I] [M] [S] [J], Commissaire de justice, de l'ensemble des pièces mises sous séquestre en exécution de sa mission d'établir les clients communs entre
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce4789cdc6046d47d8c855
1 avril 2026
. : 2025007422 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [J] [L] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil Maître [E] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
A la suite de la réunion du 22 juillet 2025 entre [M] et la société LAYON CONSEIL, via M.
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0af67cdc6046d47d8d616
10 juillet 2025
CONSTATER que la société STELECOM n'a pris aucun engagement formel de procéder à la résiliation du contrat conclu entre le collège [Etablissement 1] et la société LOCAM et, par conséquent, déclarer la
Trib. de Commerce
69a6e1f4cdc6046d475bc8f2
2 avril 2025
Débats en audience publique le 04/02/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
A défaut d'accord amiable entre les parties, tout différend entre les parties né de la formation, l'interprétation, l'exécution, la cessation ou la résiliation du contrat de location sera porté devant
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