Copie exécutoire : SCP ACTION-CONSEILS - Me Fabienne MENU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Le débiteur » Attendu qu'aux termes du jugement d'ouverture, il a été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre

Ci-après « Le débiteur » Attendu que par jugement en date du il a été ordonné avec le rappel du dossier à l'audience du 05/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre

Défendeur(s) : COPIE EXPRESS II (SAS), [Adresse 1] SIREN : 821 983 921 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats :

jugement en date du 28/04/2025 il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre

jugement en date du 12/05/2025, il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre

jugement en date du 23/06/2025 il a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2026 par sa mise

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [D] [X] Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [X] [D] [R] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre

DEMANDEUR : * SARL ETUDES REALISATIONS DU FRONTONNAIS, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son co-gérant, Monsieur [C] [A], [Adresse 2] [Localité 1].

[Y] [X] [Q] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2026025908 P.C. : P202601507 Jugement prononcé le 02/04/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1604 Numéro de Procédure

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1665 Numéro de Procédure

JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F54 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS PEPERONI & CO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise

Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise

Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise

Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise