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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
applicable aux faits d'espèces ; * Sur la preuve de la créance et l'imputation sur le capital des règlements effectués par le débiteur principal : L'Article L.313-22 de Code Monétaire et Financier déroge
Source officielleChambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG - sera tenue aux entiers dépens et frais de l'instance ; * S'agissant de l'exécution provisoire : Au visa de l'Article 514-1 du Code Civil, il n'y a lieu de déroger
Source officielle6ème chambre
69e8699fcdc6046d471a2f50
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public. » L'article 1113 dudit code prévoit : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation
Source officielle1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
9 avril 2025
présent litige ne concernent nullement la prestation d'accompagnement telle que définie à l'article 6 du protocole de cession mais des opérations de sous-traitance prévues à l'article 5 et faisant dérogation
Source officielle1ère chambre
69e8b161cdc6046d472012b7
9 avril 2025
9 avril 2025
présent litige ne concernent nullement la prestation d'accompagnement telle que définie à l'article 6 du protocole de cession mais des opérations de sous-traitance prévues à l'article 5 et faisant dérogation
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que suivant les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile, « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* Déroger à l'exécution provisoire en cas de rejet des demandes de Monsieur [T].
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au vu des circonstances de cette affaire, le Tribunal la trouvant justifiée, dira qu'il n'y a pas lieu d'y déroger.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90a0cdc6046d476ff4c8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au vu des circonstances de cette affaire, le Tribunal la trouvant justifiée, dira qu'il n'y a pas lieu d'y déroger.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90cccdc6046d476ff782
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au vu des circonstances de cette affaire, le Tribunal la trouvant justifiée, dira qu'il n'y a pas lieu d'y déroger.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile et que les circonstances de l'affaire ne justifient pas qu'il y déroge
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4983ecdc6046d47fa4268
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ne dérogent pas au détriment des utilisateurs de services de paiement, aux dispositions de droit national qui transposent la présente directive ou qui correspondent, sauf dans le cas où une telle dérogation
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En ce qui concerne la société EUROPORTS : A soutenir : Sur la nullité du contrat pour prêt de main d'œuvre illicite : En droit : L'article 6 du Code civil énonce : « On ne peut déroger, par des conventions
Source officielle4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par dérogation à l'article 50.13 du CCCG, et dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours à compter de la date du procès-verbal des opérations préalables à la réception des travaux objet du présent
Source officielle6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Modalités de mise à disposition Sauf dérogation prévue dans les conditions particulières ou accord exprès du prêteur, Sauf dérogation prévue dans les conditions particulières ou accord exprès du prêteur
Source officielleCHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les CREANCIERS FOURNISSEURS NON ESSENTIELS CREMBEUR 4.941,12 DEROCHE 36.733,16€ EDF 2.179,65 € ENEDIS 8.225,40 € GRIMM EMBALLAGE 4.756,08 € LA CELTIQUE 684,67 € [W] 2.012,92 € PCB CREATION 5.919,02 €
Source officielleChambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il peut être dérogé aux dispositions du présent alinéa par accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires des sûretés. ».
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au vu des circonstances de cette affaire, le Tribunal la trouvant justifiée, dira qu'il n'y a pas lieu d'y déroger.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
7 janvier 2026
De même l'article « abonnement-impôts et taxes » précise que « par dérogation et d'un commun accord, afin de pouvoir continuer à bénéficier du bouclier énergétique négocié par le loueur, il n'y aura pas
Source officielleChambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
30 janvier 2025
condamnée au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, JUGER enfin que l'ancienneté du litige ne justifie pas qu'il soit dérogé
Source officiellePage 48 sur 52