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1 233 résultats pour « Lansart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de4404cdc6046d47341b3c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS BELL'ITALIA ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69decfdfcdc6046d4741b3f6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Suite aux règlements des factures, 3 chèques sont revenus impayés pour opposition ou provision insuffisante, laissant un solde impayé de 13 231,52 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a5b0cdc6046d476e3b4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle n'a pas davantage versé aux débats une quelconque pièce qui aurait, le cas échéant, permis au tribunal d'apprécier le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

dernier de mener à bien sa mission ; Que suite au jugement de liquidation judiciaire, le commissaire de justice s'est rendu de nombreuses fois au local qui était fermé par un rideau métallique ne laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

conventionnels, en date du 23 avril 2018 sous les numéros 234 et 235 ; ATTENDU qu'à compter du mois d'août 2019, la débitrice principale a suspendu le règlement des échéances de remboursement des deux prêts laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

reprise du matériel s'effectue au plus tard le premier jour ouvré suivant. » En l'espèce, la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P ne s'est pas présentée à l'audience, ni personne pour elle, laissant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20177cdc6046d472ca2cb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

principe du contradictoire ; Nous rappelons que doivent être caractérisées dans la requête ou l'ordonnance les circonstances précises, concrètes, étayées par des faits, et propres au cas d'espèce, laissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les marchandises y mentionnées ensuite n'ont pas été restituées, ni n'ont donné lieu à la moindre réclamation jusqu'à la mise en œuvre des premières poursuites judiciaires, laissant supposer qu'elles sont

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a584bacdc6046d473f147f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur cette assignation, la société AUTO STORE 21 SAS n'a pas comparu à l'audience, ni personne pour la représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à opposer aux demandes de la société FED ALAUREX

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce836cdc6046d4715920c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dit qu'il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca6dcdc6046d47889572

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société A LA BONNE FRANQUETTE n'a plus procédé aux différents règlements auxquels elle était tenue, laissant ainsi s'accumuler des arriérés de loyers et redevances.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[B] [W] est décédé le [Date décès 1] 2022, laissant ses filles pour héritières.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3f02cdc6046d4733b3da

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, AU BONHEUR [K] ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant

Source officielle
TCOM

Référés

69de3f82cdc6046d4733bd3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS LCB BAT ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant ainsi supposer s'en remettre à la justice

Source officielle
TCOM

Référés

69de4008cdc6046d4733c7e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR A l'audience, SARL AU BER-CAFE ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant ainsi supposer s'en remettre à

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TCOM

Référés

69de6d54cdc6046d47379436

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS [Adresse 4] ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant

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TCOM

Contentieux Général

69df8120cdc6046d47521aa6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société C.M.A BATI TRAVAUX ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues

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TCOM

Contentieux Général

69fb37fecdc6046d47cae94b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

étant susceptible d'appel ; Sur la demande en principal Attendu qu'il convient de constater que la société TERRA E GUSTO et Monsieur [F] [G] ne se présentent pas à l'audience, ni personne pour eux, laissant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d6bcdc6046d470c8793

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Que la SA LIXXBAIL, par l'intermédiaire de la SCP [R] [Z], a communiqué à Madame [D] [H] le 25 septembre 2024, un décompte détaillé du dossier laissant apparaître les écritures portées au crédit et au

Source officielle

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