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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de4404cdc6046d47341b3c
21 janvier 2026
demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS BELL'ITALIA ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant
CHAMBRE 04
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
Suite aux règlements des factures, 3 chèques sont revenus impayés pour opposition ou provision insuffisante, laissant un solde impayé de 13 231,52 euros.
Trib. de Commerce
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
Elle n'a pas davantage versé aux débats une quelconque pièce qui aurait, le cas échéant, permis au tribunal d'apprécier le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien
6ème Chambre A
69e2081dcdc6046d478e5fd2
8 avril 2026
dernier de mener à bien sa mission ; Que suite au jugement de liquidation judiciaire, le commissaire de justice s'est rendu de nombreuses fois au local qui était fermé par un rideau métallique ne laissant
69e304afcdc6046d47a649c6
22 janvier 2025
conventionnels, en date du 23 avril 2018 sous les numéros 234 et 235 ; ATTENDU qu'à compter du mois d'août 2019, la débitrice principale a suspendu le règlement des échéances de remboursement des deux prêts laissant
69f9c0b9cdc6046d47a673af
30 avril 2026
reprise du matériel s'effectue au plus tard le premier jour ouvré suivant. » En l'espèce, la société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P ne s'est pas présentée à l'audience, ni personne pour elle, laissant
Référé prononcé vendredi
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
principe du contradictoire ; Nous rappelons que doivent être caractérisées dans la requête ou l'ordonnance les circonstances précises, concrètes, étayées par des faits, et propres au cas d'espèce, laissant
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
Les marchandises y mentionnées ensuite n'ont pas été restituées, ni n'ont donné lieu à la moindre réclamation jusqu'à la mise en œuvre des premières poursuites judiciaires, laissant supposer qu'elles sont
R E F E R E
69a584bacdc6046d473f147f
2 juillet 2025
Sur cette assignation, la société AUTO STORE 21 SAS n'a pas comparu à l'audience, ni personne pour la représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à opposer aux demandes de la société FED ALAUREX
3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb76cdc6046d47cb970d
7 janvier 2026
Dit qu'il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification.
69bfca6dcdc6046d47889572
23 janvier 2026
La société A LA BONNE FRANQUETTE n'a plus procédé aux différents règlements auxquels elle était tenue, laissant ainsi s'accumuler des arriérés de loyers et redevances.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
[B] [W] est décédé le [Date décès 1] 2022, laissant ses filles pour héritières.
69de3f02cdc6046d4733b3da
demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, AU BONHEUR [K] ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant
69de3f82cdc6046d4733bd3e
EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS LCB BAT ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant ainsi supposer s'en remettre à la justice
69de4008cdc6046d4733c7e4
EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR A l'audience, SARL AU BER-CAFE ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant ainsi supposer s'en remettre à
69de6d54cdc6046d47379436
demandes introductives d'instance ; EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS [Adresse 4] ne se présente pas ni personne à sa place, elle ne fournit pas davantage d'observation écrite, laissant
Contentieux Général
69df8120cdc6046d47521aa6
14 avril 2026
CELA ETANT EXPOSE, le tribunal : Attendu que la société C.M.A BATI TRAVAUX ne comparaît pas, ni personne pour elle, laissant ainsi supposer que la dette n'est pas contestée ; Sur les cotisations dues
69fb37fecdc6046d47cae94b
5 mai 2026
étant susceptible d'appel ; Sur la demande en principal Attendu qu'il convient de constater que la société TERRA E GUSTO et Monsieur [F] [G] ne se présentent pas à l'audience, ni personne pour eux, laissant
AFFAIRE COURANTE
69a30d6bcdc6046d470c8793
21 janvier 2025
Que la SA LIXXBAIL, par l'intermédiaire de la SCP [R] [Z], a communiqué à Madame [D] [H] le 25 septembre 2024, un décompte détaillé du dossier laissant apparaître les écritures portées au crédit et au
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