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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69df813fcdc6046d47521d24
14 avril 2026
l'Ile-de-France, * 600,00 euros par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69df8154cdc6046d47522186
69df816acdc6046d4752235f
l'Ile-de-France, * 4 800,00 euros par mois à compter du 1er décembre 2025 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69df817fcdc6046d475224f6
l'Ile-de-France, * 1 200,00 euros par mois à compter du 1er décembre 2025 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69df8194cdc6046d475226d8
l'Ile-de-France, * 400,00 euros par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69fb36ddcdc6046d47cace90
5 mai 2026
de l'Ile-de-France, * 400 euros par mois à compter du 1er novembre 2025 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69fb36f1cdc6046d47cacfd3
l'Ile-de-France, * 1 700,00 euros par mois à compter du 1er novembre 2025 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
Chambre 02
69f5fbadcdc6046d4753c851
13 janvier 2026
* 2.414,55€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de décembre 2024 et de janvier 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69db576bcdc6046d47f67f72
7 janvier 2025
Caisse de l'Ile-de-France, * 400 euros par mois à compter du 1er avril 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69db5ce3cdc6046d47f6da62
Caisse de l'Ile-de-France, * 2 100 euros par mois à compter du 1er août 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69db5cf8cdc6046d47f6dba9
Caisse de l'Ile-de-France, * 600 euros par mois à compter du 1er août 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69db5d0dcdc6046d47f6dcee
Caisse de l'Ile-de-France, * 400 euros par mois à compter du 1er août 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69db5d21cdc6046d47f6de1d
Caisse de l'Ile-de-France, * 100 euros par mois à compter du 1er août 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69db5d5fcdc6046d47f6e1c6
69db5d7dcdc6046d47f6e3ae
le tribunal a pu vérifier que la demande est fondée ; Attendu que la société RM SAS sera condamnée à lui payer les cotisations à valoir et jusqu'à la date du 10 octobre 2024, date de l'assignation, sauf
69db5d95cdc6046d47f6e520
tribunal a pu vérifier que la demande est fondée ; Attendu que la société Renov Immo sera condamnée à lui payer les cotisations à valoir et jusqu'à la date du 10 octobre 2024, date de l'assignation, sauf
69db5dadcdc6046d47f6e696
Caisse de l'Ile-de-France, * 300 euros par mois à compter du 1er août 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69db5dc3cdc6046d47f6e7e3
69db84b8cdc6046d47f96d0c
8 avril 2025
de l'Ile-de-France, * 1 700 euros par mois à compter du 1er octobre 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
69dba838cdc6046d47fbcb7d
de l'Ile-de-France, * 4 500 euros par mois à compter du 2 décembre 2024 au titre des cotisations à valoir et ce, jusqu'au dernier jour du mois entier précédant le prononcé du jugement à intervenir, sauf
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