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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ce contrat signé pour une durée de 12 mois renouvelable par périodes de 12 mois sauf résiliation avec préavis de trois mois, HBCD facturait un forfait de 7 000 € HT pour chaque recrutement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'égard de la : SARLu GO TRANSPORTS [Adresse 1] SIREN : 877 944 942 Par jugement en date du 13/11/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation de la SARLu GO TRANSPORTS pour une durée de 6 mois

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Z] [C] s'est porté caution solidaire de la société UNIVERS AUTO par deux actes : le 13 mars 2020, dans la limite de 78 000 euros pour une durée de 54 mois, couvrant le principal, les intérêts et les pénalités

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon un avenant signé le 18 mai 2021 par Monsieur [O] [I], il a été convenu d'un rééchelonnement sur une durée restante de 51 mois compte tenu de la mainlevée de l'engagement de caution d'un ancien gérant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 24/04/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

et par établissement bancaire pendant une période de trois mois, à compter du mois d'avril 2025 puis ; * Règlement de 5.000 € par mois et par banque jusqu'à l'encaissement d'une levée de fonds, qui selon

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Une lettre de mission a été acceptée et signée par Monsieur [E] au mois d'août 2012.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AQUITAINE indique solliciter le prononcé de la liquidation judiciaire de la société Abyclean SAS, au regard de la situation de la société, avec laquelle elle n'a plus aucun contact depuis plusieurs mois

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SAS MODULAR BELT TECHNOLOGIES emploie du personnel salarié pour les besoins de son activité et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Elle est affiliée impayée les cotisations dues depuis le mois

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a7abcdc6046d477c0a1b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1985 Numéro de Procédure collective : 2025RJ504 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d468cdc6046d477f7da1

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 02/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société KRYOS CONSEIL SAS et a fixé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d84bcdc6046d477fc329

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 13/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ENTREPRISE [H] SARL et a fixé la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 17/03/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4ae4cdc6046d47e63108

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au montant de la facture impayée ; la somme de 260 Euros, en application de l'article 11 des conditions générales de vente ; la somme de 51.97 Euros au titre des pénalités de retard, soit 1.5 % par mois

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

exerçant une activité de sécurité, gardiennage, maître-chien, sous l'enseigne MOLOSSE SECURITE, nommé la SELARL [W] [I], 155 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX, en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Ministère public requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements à 18 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6adcdc6046d47091eeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 02/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 30/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c991cdc6046d47f1b9e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'elle n'a eu que deux mois d'activité. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 15/02/2026, La société OH ! POURQUOI PAS SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EL HAFI MOLERO, Nadia

SIREN 108959107Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

27/08/2026

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Créations

MOLERO, Sebastien

SIREN 106539174Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/06/2026

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Créations

MOLER, Pierre-Yann, YANN

SIREN 105519409Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/06/2026

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Créations

MOLERO, Lilou, Jane

SIREN 990159584Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

04/05/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DAUNA-MOLERES

SIREN 414113977Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/04/2026

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