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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
Dit que conformément à l'article L644-3 du Code de commerce, il sera procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant
69bbf384cdc6046d47345aca
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08fafcdc6046d4798a770
1 juillet 2025
en la personne de Maître [T] [A] [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c08ffacdc6046d4798ac30
8 juillet 2025
en la personne de Maître [H] [S] [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c09023cdc6046d4798aed5
personne de Maître [B] [K] [Adresse 2] [Localité 1] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c0907dcdc6046d4798b48e
représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c091c8cdc6046d4798c9be
représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
en la personne de Maître [V] [Y] [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c093d4cdc6046d4798eb3f
personne de Maître [I] [S] [Adresse 2] [Localité 1] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c093efcdc6046d4798ecd9
en la personne de Maître [N] [U] [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c09406cdc6046d4798ee7f
[V] [U] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c09442cdc6046d4798f255
69c094e4cdc6046d4798fcc4
en la personne de Maître [W] [P] [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c094ffcdc6046d4798fe73
69c095d4cdc6046d47990c20
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
représentée par Maître Véronique THIEBAUT [Adresse 5] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c0a483cdc6046d4799fd5c
69c0a5cbcdc6046d479a128c
en la personne de Maître [V] [W] [Adresse 2] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69c0afb8cdc6046d479ab72b
27 janvier 2026
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
en la personne de Maître [M] [J] [Adresse 3] DIT qu'au vu des dispositions de l'article L. 644-3 du Code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
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