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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e86fcdc6046d47cb63eb
9 juillet 2025
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/01/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e4e889cdc6046d47cb6589
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 06/07/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e4e8a6cdc6046d47cb6770
69e4ea5acdc6046d47cb82f8
69e4ea72cdc6046d47cb8548
69e4ea8acdc6046d47cb883b
69e4eba7cdc6046d47cb9a23
69e5110bcdc6046d47ce8cbb
15 octobre 2025
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 04/05/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e517c8cdc6046d47d22a30
8 octobre 2025
69e518a0cdc6046d47d23b61
1 octobre 2025
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 06/04/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e51933cdc6046d47d2448a
69e51963cdc6046d47d2477a
69e51b05cdc6046d47d26361
69e51c6bcdc6046d47d27b89
69e51c83cdc6046d47d27d02
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/03/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e51f1dcdc6046d47d2a921
69e521dacdc6046d47d2d4f0
22 octobre 2025
69e52262cdc6046d47d2dd6d
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53fb1cdc6046d47d4d63d
15 janvier 2026
l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 01/06/2026 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement
69e541fecdc6046d47d500a8
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