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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f0fcdc6046d47d4cad8
8 janvier 2026
Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.
69e540e6cdc6046d47d4ec9a
6a0f7bfecdc6046d477eed66
15 mai 2026
Trib. de Commerce
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
Le liquidateur et le Ministère public ont été avisés de la date d'audience.
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01376 DEMANDEURS SAS SADISPIN [Adresse 1] comparant par Me
DELIBERE REFERES
69c4e2d2cdc6046d47022456
10 avril 2025
A l'expiration de ces délais, la partie la plus diligente peut se pourvoir en référé devant la juridiction compétente du lieu de l'élection du domicile, qui ordonne soit le dépôt à la Caisse des dépôts
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
: « Attribution de juridiction : Toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de Paris ou, au choix du locataire, devant les Tribunaux du domicile du Locataire ». 26.
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 20 février 2026
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/01/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Le tribunal administratif, saisi par CA, rejette également la requête le 10 juillet 2020, ainsi que la Cour d'Appel Administrative le 30 mars 2022.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
Le ministère public a saisi le tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire au profit de la société 50 PROD (SARL) au regard des éléments suivants
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
PACTA JURIS, agissant par Maître [P], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du
AFFAIRE COURANTE
69abac22cdc6046d47cba818
22 janvier 2025
Il précise que cela relève du droit et donc, de la seule compétence du Tribunal.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
Elle sollicite donc la publication du jugement dans cinq revues professionnelles ou spécialisées, ainsi que sur les sites internet de la société DIP.
chambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
C'est dans ce contexte que la société AMBULANCES [F] a saisi la présente juridiction pour obtenir le dédommagement de son préjudice.
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
VIENNE 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
En vue de la reprise des actifs de cette société, les SAS TACINAS, ayant pour activité la vente de métaux à la découpe et commercialisant principalement de l'aluminium, FONCIERE CONCORDE (ci-après « CONCORDE
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
Cette publication est postérieure à l'engagement de caution. Dès lors, la banque ne saurait aujourd'hui s'en prévaloir pour tenter de contester la disproportion démontrée.
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