CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 191 résultats pour « condition d'application »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6f770cdc6046d476b428f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 110.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f786cdc6046d476b43fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 98.676,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6f857cdc6046d476b522b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 185.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8bdcdc6046d476b5a6f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 183.685,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8d2cdc6046d476b5bf8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 15.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f9b0cdc6046d476b6c82

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 5.376,00€ pour un actif disponible estimé à 1.668,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6fb7ccdc6046d476b8cb4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 396.822,00€ pour un actif disponible estimé à 500,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67619cdc6046d476206c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 34.985,50€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67669cdc6046d47620dc8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 3.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6769fcdc6046d4762129c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 6.674,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67709cdc6046d47621b1c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 9.600,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6772bcdc6046d47621e06

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 80.260,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67741cdc6046d47621fba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 16.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67783cdc6046d476224f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 194.707,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6785ecdc6046d47623692

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 319.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67891cdc6046d47623a9d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 52.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f678afcdc6046d47623cf7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 16.982,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f678f5cdc6046d476242a0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 159.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67950cdc6046d476249f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 215.871,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f679accdc6046d47625187

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 90.585,00€ pour un actif disponible estimé à 90.585,00€.

Source officielle

Page 48 sur 860

← PrécédentSuivant →