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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69deeeb7cdc6046d474399de
8 octobre 2025
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL [B], laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECODEM
69deeed2cdc6046d47439b97
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Elecodem, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CRD
69def011cdc6046d4743af90
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SO RENOV 75
69def02bcdc6046d4743b119
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AUX STORES SARTROUVILLOIS
69def048cdc6046d4743b324
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00789 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL AUX STORES SARTROUVILLOIS
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS VB INCENDIE
69def1f2cdc6046d4743cdaa
16 octobre 2025
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS VB Incendie, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EIFFEL CONSTRUCTION
69def20ccdc6046d4743cf31
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00854 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU EIFFEL CONSTRUCTION DEMANDEUR
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERT
69def226cdc6046d4743d0cf
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société ERT, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AC CONSTRUCTION
69def241cdc6046d4743d281
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL AC Construction, laquelle est tenue à des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU AD
69def2edcdc6046d4743dd48
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société AD, laquelle est tenue à des obligations
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE
69def32ecdc6046d4743e147
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS Foob Echafaudage, laquelle est tenue à des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACS
69def3f8cdc6046d4743edf3
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL ACS, laquelle est tenue à des obligations
69def4bacdc6046d4743fa01
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL [M], laquelle est tenue à des obligations
69def61ecdc6046d47441030
23 octobre 2025
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société [D], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BIH
69def644cdc6046d47441261
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société BIH, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURASIA MULTISERVICES
69def694cdc6046d474417ae
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00910 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU EURASIA MULTISERVICES DEMANDEUR
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SG L'EAU
69def6afcdc6046d4744196d
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société SG L'Eau, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS D'KAS RENOV
69def6c9cdc6046d47441b02
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS D'kas Renov, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DN BAT
69def6e4cdc6046d47441ca3
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DN Bat, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
69def773cdc6046d47442588
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL 3F [Localité 1], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
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