lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

en économie d'énergie, pose de panneaux solaires, installations Domotiques Dirigeant(s) : Monsieur [Z] [W] Comparution : non comparant Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 18/05/2026.

PRESENTATION DE L'OFFRE DE LA SOCIETE SHAMS CONSEILS : Se présentent Monsieur [J] [I] pour la société SHAMS CONSEILS, assisté de Maître Camille GRANGER, avocat.

et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 15 octobre 2025.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [C] [M] Suivant jugement

personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : Monsieur [N] [U] [Adresse 2] Non comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

Comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [N], non comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil

[F] [T] [M], né le [Date naissance 1] en Tunisie [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] : 949 828 487 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05

[A] [Z] (GPA) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des

représentée par [V] [G], en vertu d'un pouvoir Et : EURL LPG [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 951 406 008 Partie défenderesse non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SARL [M] 39 Activité : restaurant sans vente d'alcool.

comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL

française des jeux [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 981 204 241 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL [D] - [R], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [B] [S] a comparu en chambre du conseil, en présence de Monsieur [J] [S