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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7d6aecdc6046d477fa648
29 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 29/04/2026.
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69f7d799cdc6046d477fb6bf
27 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 27/04/2026.
69f7d7c1cdc6046d477fb98b
69f7e4ebcdc6046d47809255
69f7e641cdc6046d4780a78f
8 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 01/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 08/04/2026.
69f7e818cdc6046d4780c542
13 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 13/04/2026.
69f7e866cdc6046d4780ca32
69f7e8cacdc6046d4780d078
69f7e955cdc6046d4780d937
Chambre 02 (chargement)
69f9b27dcdc6046d47a5609a
14 avril 2026
: 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne : « GUY HOQUET IMMOBILIER » Représentant légal : Jean-Marc NORDMANN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b400cdc6046d47a57b25
28 avril 2026
Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté Décision rendue en dernier ressort
69f9f226cdc6046d47aaa2e2
30 avril 2026
La décision a été mise en délibéré au 30/04/2026. SUR CE, Le maintien du redressement judiciaire, se justifie par la perspective d'une solution de continuation ou de cession de l'entreprise.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
[T] [V], salarié, a comparu à l'audience et a été entendu en ses observations ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant être prononcée ce jour ; Motifs de la décision
Procédures collectives
69fc86b0cdc6046d47eb838a
20 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
69fc94f0cdc6046d47eccf74
6 mai 2026
Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.
69fc95facdc6046d47ece2d4
69fc960bcdc6046d47ece474
69fdd1f8cdc6046d4709df6e
7 mai 2026
Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 07/05/2026.
69fdd27dcdc6046d4709e82b
6a049c98cdc6046d479a9333
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [O] [H] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 899 288 088 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision