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29 510 résultats pour « decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6aecdc6046d477fa648

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 29/04/2026.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d799cdc6046d477fb6bf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 27/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7c1cdc6046d477fb98b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e4ebcdc6046d47809255

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e641cdc6046d4780a78f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 01/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e818cdc6046d4780c542

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 13/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e866cdc6046d4780ca32

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 08/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 13/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 27/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Lors des débats à l'audience du 22/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 27/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne : « GUY HOQUET IMMOBILIER » Représentant légal : Jean-Marc NORDMANN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté Décision rendue en dernier ressort

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 30/04/2026. SUR CE, Le maintien du redressement judiciaire, se justifie par la perspective d'une solution de continuation ou de cession de l'entreprise.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [V], salarié, a comparu à l'audience et a été entendu en ses observations ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant être prononcée ce jour ; Motifs de la décision

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Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

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Trib. de Commerce

69fc94f0cdc6046d47eccf74

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

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Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 06/05/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1f8cdc6046d4709df6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 07/05/2026.

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Trib. de Commerce

69fdd27dcdc6046d4709e82b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Lors des débats à l'audience du 29/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 07/05/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c98cdc6046d479a9333

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : [O] [H] SAS [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 899 288 088 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

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