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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08341cdc6046d4797e731
14 octobre 2025
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
Chambre 04
69f27b10cdc6046d470404da
29 janvier 2025
Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande. La SELAS M.J.S.
69f27b25cdc6046d4704069e
Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande. La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : qu'une liquidation judiciaire s'impose.
69f28146cdc6046d470497cc
15 janvier 2025
Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.
69f281f3cdc6046d4704a6ef
22 janvier 2025
Le demandeur à l'assignation maintient la demande.
69f28209cdc6046d4704a8c6
69f28254cdc6046d4704af01
69f282a7cdc6046d4704b5d8
Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande de liquidation judiciaire.
69f28301cdc6046d4704bd17
69f28317cdc6046d4704bebc
69f2832ecdc6046d4704c0a1
N° RG : 2024P02742 DEMANDEUR : M.
69f2838ecdc6046d4704c828
69f283e9cdc6046d4704cf3f
69f28400cdc6046d4704d138
69f28456cdc6046d4704d7f7
Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande. Le défendeur n'a plus d'activité.
69f284bbcdc6046d4704e006
69f2852bcdc6046d4704e933
69f2892ccdc6046d47053acf
69f28bf4cdc6046d4705738a
69f28c0bcdc6046d47057577
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