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16 409 résultats pour « decision statuant sur cette demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08341cdc6046d4797e731

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27b10cdc6046d470404da

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande. La SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27b25cdc6046d4704069e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande. La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : qu'une liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28146cdc6046d470497cc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f281f3cdc6046d4704a6ef

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28209cdc6046d4704a8c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28254cdc6046d4704af01

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f282a7cdc6046d4704b5d8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28301cdc6046d4704bd17

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28317cdc6046d4704bebc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2832ecdc6046d4704c0a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N° RG : 2024P02742 DEMANDEUR : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2838ecdc6046d4704c828

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f283e9cdc6046d4704cf3f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28400cdc6046d4704d138

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28456cdc6046d4704d7f7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande. Le défendeur n'a plus d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f284bbcdc6046d4704e006

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation maintient la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2852bcdc6046d4704e933

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2892ccdc6046d47053acf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28bf4cdc6046d4705738a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c0bcdc6046d47057577

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Source officielle

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