TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F461 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

au titre de sa rémunération variable, en ce compris les compléments d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de départ, formées à l'encontre de la société Eminence ; 2.

Par son assignation du 31 octobre 2023, Maître [S] demande au tribunal de : S'entendre dire recevable et bien fondée la demande formulée par Maître [S] ès-qualités à l'encontre de M. [R] [Q].

Par voie de conclusions n° 2, la société MGF Corporate Fitness demande au tribunal de : A titre principal, * débouter la société EASYSCULPT de l'intégralité de ses demandes comme étant infondées.

et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire formulée ; * Mettre l'avance des frais d'expertise à la charge de la partie demanderesse ; En tout état de cause : * Condamner la société WANOBI

A titre subsidiaire : Donner acte à la société [M] [X] qu'elle forme des protestations et réserves sur la mesure d'expertise judiciaire ordonnée à la demande de la société la société [J].

Dans ces conditions la SARL BAKJY IMMOBILIER a demandé à la SASU BET HUGUES GIUDICE de lui restituer 75 % du montant du devis signé le 25 avril 2023. Cette demande est restée vaine.

En date du 27 janvier 2023, le Conseil d'État a notifié à la Société CASTING AUTOMOBILES sa décision de rejet du pourvoi formé par CA à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la Cour Administrative

A l'appui de sa demande, M. [X], verse aux débats : * L'offre de bail signée le 19 janvier 2021 sous réserve du respect du cahier des charges, * Le courrier de Maitre [Z], conseil de M.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la

Mais ABF reste silencieuse devant les demandes d'éclaircissement de FOURNIL : Le 28 septembre 2023, FOURNIL demande à ABF de lui faire un avoir sur la différence entre les deux montants, sans réponse.

Au cours de l'audience de plaidoiries, la SAS CAFES FOLLIET a modifié ses prétentions et sur autorisation du tribunal, lui a adressé une note en délibéré sous forme de conclusions rectificatives, reçue

A l'audience du 26 mars 2026, la société BPI FRANCE maintient ses demandes initiales en diminuant le montant de sa demande de paiement provisionnel de 20 000 € ramenant le montant total à 129 469,32 €.

PARTIE EN DEMANDE : Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 1], 775684764 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [N], membre de la SAS [S] - [Adresse 2].

Or, le Tribunal rappelle qu'il appartient aux demandeurs d'en faire la demande avant de saisir le Tribunal, ce qu'ils n'ont pas fait.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [N].

Sur l'irrecevabilité de la demande de condamnation au titre de l'astreinte, Hasinvest, demandeur à l'irrecevabilité, fait valoir que : * Le jugement rendu par le tribunal de céans le 21 avril 2023 est

Ce courrier est demeuré sans effet.

La société NOA NETWORK demande au Tribunal de * Déclarer la société UNIVERS TERRASSES BOIS mal fondée en ses demandes, * Débouter la société UNIVERS TERRASSES BOIS de ses demandes ; * Condamner la société

Cette affaire instruite a fait l'objet de multiples renvois puis a été renvoyée devant la formation de jugement pour être plaidée le 26 mars 2025.