étant infirmière par ailleurs * La société n'a plus d'activité depuis mars 2025 * La TVA est due depuis décembre 2024 Dans ces conditions, la société SAS LA Box Infirmière sollicite l'ouverture d'une

La société [S] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Vente de chaussures enfants femmes et hommes chaussettes

La société, [Localité 1] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Holding, détention et prise de participation

La société LID Invest (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « L'investissement, le contrôle et la gestion d'entreprises

Constatant plusieurs dysfonctionnements sur le véhicule, Madame [D] se rapproche à plusieurs reprises de la société PRESTIGE CAR 27.

Partie défenderesse : La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société commerciale étrangère immatriculée sous le n° 889 234 647, siège social [Adresse 2], Allemagne, représentée par Me CAILLERE, avocat

Demanderesse Et La société PMI, anciennement PAPER MILL INDUSTRIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS Le Mans sous le numéro B 852115302, dont le siège social est situé [Adresse 2],

JUGEMENT Par assignation en date du 4 décembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P02018, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [M] SARL, *

dont elle n'a jamais reçu la livraison, malgré diverses relances et une mise en demeure adressée le 29 janvier 2025 par le conseil de la société COTE SUD.

créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance

SHUFFLE était débitrice de dettes auprès de la SCI, [Adresse 3], de la société ADIDAS FRANCE, de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES et de la société BOARD RIDER QUICKSILVER GROUP, toutes très

Faits et Procédure : La société VIVINNOV est une société de conseil qui accompagne des startups dans leur développement commercial.

Mr, [U] ayant opposé une clause de substitution contenue dans l'acte de cession des parts sociales de la société, [U], daté du 20 janvier 2017, LE CRÉDIT AGRICOLE fait valoir qu'elle n'a jamais donné son

Le raccordement de l'ensemble immobilier nécessitant la réalisation d'une extension du réseau public de distribution d'électricité, la société GP AMENAGEMENT s'est rapprochée de la société ENEDIS et a

; Dire et juger la responsabilité civile extracontractuelle de la société LASER ANTI-TABAC MFC pour le dol commis engagée ; Condamner la société LASER ANTI-TABAC MFC à verser à la société KIM KONE la

Déclarer la société BAC RESTO recevable et bien fondée en ses conclusions, fins et arguments, Y faisant droit, Concernant la société BAC RESTO Débouter la société ETABLISSEMENTS TAFANEL de ses demandes

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, Société anonyme au capital de 195.257.220,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro B 692 029 457, dont le siège social

2025003840 (1 - 2025000047) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 24/04/2026 Entre : SOCIETE GENERALE, au capital de 1 010 261 206,25 euros, Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous

Le 1 er octobre 2024, la société UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG a mis en demeure la société BDIM de payer la somme de 24.804,34 euros en vain.

les articles L. 631-1, L. 631-15, L. 640-1 et suivants, et L. 641-2 du Code de Commerce, Vu le jugement en date du 06/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société