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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3fc3cdc6046d47177073
12 mai 2026
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients,
6a0b3fdfcdc6046d47177222
6a0b418fcdc6046d47178e1e
6a0b41accdc6046d47178fba
SUR CE, Des écrits et des pièces au dossier déposé par la demanderesse, il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 2] (33), prospecte et fournit à ses clients,
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
6a0b41e4cdc6046d47179301
référés - première chambre
69a1ec76cdc6046d47f62e1e
10 juillet 2025
du 20/06/2024 au 02/08/2024, Les 62 factures émises du 20/06/2024 au 02/08/2024 La lettre de mise en demeure du 04 septembre 2024 pour le paiement de la somme de 39.906,60 €, L'extrait de compte client
Référé
69a65bb0cdc6046d47510423
7 janvier 2026
Par acte sous seing privé du 23 janvier 2024, [Q] a régularisé avec CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] la mise à disposition de trois personnes soit à son siège soit à ceux de ses clients.
Contentieux Général
69dba75fcdc6046d47fbb389
8 avril 2025
Les FAITS : Monsieur [J] [C] était gérant de la société [S] [M], cliente de la société BANQUE CIC EST. La société BANQUE CIC EST a accordé, le 9 septembre 2017, un prêt à la société [S] [M].
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8513cdc6046d47b14dac
1 juillet 2025
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa87cccdc6046d47b193c2
14 octobre 2025
69aa946ecdc6046d47b2c34f
69aac756cdc6046d47b84465
7 octobre 2025
69aac89acdc6046d47b85b49
69aac8b6cdc6046d47b85cc8
69aadc0acdc6046d47ba8943
21 octobre 2025
69aadc27cdc6046d47ba8b53
69aadcd3cdc6046d47ba9985
69aaed68cdc6046d47bc5e3e
6 janvier 2026
69aaf187cdc6046d47bcffe1
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