personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

ATELIER B BURGER ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été remis à sa personne, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet de recherches infructueuses, La créance certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée

en demeures par courrier recommandée à la SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR.

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

Public avisé, Le juge commissaire entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise

L'article 24.2 – Résiliation à l'initiative du Franchiseur du même contrat stipule : « i Le Franchiseur pourra notifier au Franchisé la résiliation du contrat sans mise en demeure préalable, aux torts

de même par mise en demeure du 15 février 2019.

L'affaire, retenue à l'audience du 10 janvier 2025 à laquelle les parties font valoir leurs prétentions, est mise en délibéré.

La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution.

RG 2025000531 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société Inter loc 85

2025J00174 - 2601600023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J174 * Demandeur(s): AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse

[S] n'a pas déféré à ces mises en demeure. Pour s'exonérer de son cautionnement, M.

Cette décision a été suivie d'une mise en demeure adressée le 12 avril 2022, exigeant le règlement du solde débiteur s'élevant alors à 9 432,65 €.

des opérations bancaires à des fins illégales après le rejet de deux chèques qui aurait fait l'objet d'un grattage ; que, suite à la clôture, elle a mise en demeure la partie défenderesse, le 25 juillet

Par lettre recommandée, Monsieur [A] [N] a mis en demeure, en 2023, Monsieur [Q] [V], en sa qualité de Président de la société LES BUREAUX DES [Adresse 1] SAS, de convoquer les assemblées générales et