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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
Comparution : * Débiteur : Non comparant (e).
.
69c9242ecdc6046d4765a845
9 avril 2025
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
JEUDI
6a045e40cdc6046d479496e7
7 mai 2026
sera déposé, au plus tard, dans un délai de 30 jours du présent jugement par le Liquidateur judiciaire et, à défaut d'inventaire dans ce délai, le Liquidateur judiciaire informera le Juge commissaire
6a045e58cdc6046d47949842
69a283c2cdc6046d4700e8ff
9 janvier 2025
69a28fd5cdc6046d470257fb
3 juillet 2025
69a2906acdc6046d47026543
69a29089cdc6046d4702672a
69a29204cdc6046d47028378
10 juillet 2025
69a2929acdc6046d47029126
69a292c4cdc6046d470293d0
69bdd30ecdc6046d476223a8
9 octobre 2025
69bddc0acdc6046d4762e8b8
8 janvier 2026
69bddc47cdc6046d4762edad
69bdded4cdc6046d47631f56
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb4afcdc6046d472eefa3
15 avril 2025
Qu'enfin, conformément à l'article R 640-1 du Code de Commerce sont produits les éléments de nature à établir que le redressement est impossible.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874d8cdc6046d4783138f
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025011083 PC : 2025/684 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b122cdc6046d474e25d2
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001682 Numéro PC : 4163718 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
69ef31b3cdc6046d47b22e7e
21 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002262 Numéro PC : 4163703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8ffcdc6046d478d24c8
1 avril 2026
, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître [K] [A] [Adresse 3]
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