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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [U] * Défendeur(s) : La SARL ESSENTIALIS C/o Nodelys [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître [L] Composition du tribunal lors
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ededcdc6046d478c34b4
14 avril 2026
échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.775,52 € pour 27 loyers par déchéance du terme, * 221,23 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 240017960 du 18 janvier 2024 *
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b36cdc6046d47c35e9f
20 octobre 2025
à nouveau en état de cessation des paiements.
69da5a96cdc6046d47e1b355
4 juillet 2025
Aucun nouveau passif n'aurait été créé. Maître [S] émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31aabcdc6046d4774c6db
1 octobre 2025
GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer
AUDIENCE DE DELIBERE
69c124a4cdc6046d47a40233
29 janvier 2026
fait apparaître que la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1] devrait être en mesure de faire face aux échéances du plan.
69a6cc07cdc6046d475a00ce
16 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af66bacdc6046d471787ce
2 juillet 2025
judiciaire à l'encontre de LOUS AMICS (SAS).
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.
CHAMBRE 06
6a1aae85cdc6046d4778d059
29 mai 2026
Que le Tribunal fixera un nouveau délai d'une année à compter du présent jugement pour statuer sur la clôture de la procédure.
69ef8b72cdc6046d47bac191
15 octobre 2025
[S] [A] [Adresse 2], nouveau gérant (M. [W] [B] [Adresse 4], ancien Gérant) non comparant En présence de : SELARL [Y] [P] mission conduite par Me [M] [P], enquêteur.
chambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
de 10.000 € suivi de 47 loyers de 1.095,90€, 4.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c3943bcdc6046d47ddc1c5
6 janvier 2026
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3950fcdc6046d47ddd144
27 janvier 2026
audience ordinaire
69e2ed1fcdc6046d47a40de3
20 janvier 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. P. BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. D. BRULIARD Assistés lors des débats de Me C.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b268cdc6046d47d48b34
6 janvier 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT, * VU LA REQUETE DU LIQUIDATEUR, * VU L'ARTICLE L644-6 DE LA LOI DE
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
Depuis lors, les règlements suivants ont été réalisés par la Société [X] dans le cadre du paiement de ses loyers : * le règlement le 8 février 2023 de la somme de 5.331,05 € ; * le règlement le 29 mars
69a78ed0cdc6046d476dbc3c
8 octobre 2025
Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi
69a78ee0cdc6046d476dbd39
EGIDE
69e75436cdc6046d470044ad
4159418 SIREN : 882 389 356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006879 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même
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