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4 125 résultats pour « nouveau loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [U] * Défendeur(s) : La SARL ESSENTIALIS C/o Nodelys [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître [L] Composition du tribunal lors

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.775,52 € pour 27 loyers par déchéance du terme, * 221,23 € au titre de la clause pénale, Contrat n° 240017960 du 18 janvier 2024 *

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b36cdc6046d47c35e9f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

à nouveau en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5a96cdc6046d47e1b355

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aucun nouveau passif n'aurait été créé. Maître [S] émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31aabcdc6046d4774c6db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c124a4cdc6046d47a40233

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

fait apparaître que la SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE [Localité 1] devrait être en mesure de faire face aux échéances du plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cc07cdc6046d475a00ce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Titouan FELUT, substitut du procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af66bacdc6046d471787ce

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire à l'encontre de LOUS AMICS (SAS).

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae85cdc6046d4778d059

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Que le Tribunal fixera un nouveau délai d'une année à compter du présent jugement pour statuer sur la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef8b72cdc6046d47bac191

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[S] [A] [Adresse 2], nouveau gérant (M. [W] [B] [Adresse 4], ancien Gérant) non comparant En présence de : SELARL [Y] [P] mission conduite par Me [M] [P], enquêteur.

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TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de 10.000 € suivi de 47 loyers de 1.095,90€, 4.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3943bcdc6046d47ddc1c5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3950fcdc6046d47ddd144

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed1fcdc6046d47a40de3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. P. BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. D. BRULIARD Assistés lors des débats de Me C.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b268cdc6046d47d48b34

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT, * VU LA REQUETE DU LIQUIDATEUR, * VU L'ARTICLE L644-6 DE LA LOI DE

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TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Depuis lors, les règlements suivants ont été réalisés par la Société [X] dans le cadre du paiement de ses loyers : * le règlement le 8 février 2023 de la somme de 5.331,05 € ; * le règlement le 29 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ed0cdc6046d476dbc3c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78ee0cdc6046d476dbd39

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75436cdc6046d470044ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

4159418 SIREN : 882 389 356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006879 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 14/04/2026 et même

Source officielle

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