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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69d1063ccdc6046d4717a140

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le conseil de la SAS GSF AERO dépose des conclusions et demande au tribunal de : Recevoir la société GSF AERO en ses écritures et, en conséquence : Donner acte à la société GSF AERO, qu'elle accepte

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 510 290 786, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV)

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f474c8cdc6046d473201e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

délibéré conformément à la loi : Par exploit d'huissier en date du 02/02/2026, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société SEDEF (SAS) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f7d9cdc6046d47c5f790

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MINA-RESTO (SARL), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77da7cdc6046d47a157d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AUX DELICES DE CAMBRAI (SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de la récolte en résultant ainsi que sa vente dans les chais de l'exploitation,gestion de biens agricoles et toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social..

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TCOM

chambre 1-5

69d31069cdc6046d474164ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

est [Adresse 2] - RCS B 928858570 2) SAS SPRING VELIZY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 500363932 3) SAS [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 323998690 Parties défenderesses

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97b4ecdc6046d476f1a74

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de sa créance au passif de la société, [D].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e84f41cdc6046d471804b2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Force est de constater que la demande de dissolution judiciaire n'a plus d'objet, puisque la société est placée en liquidation judiciaire. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b11b91cdc6046d473e808c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

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TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

le dépôt de garantie ; * CONDAMNER la société BBW au paiement à la société ALMA de la somme de 11.595,05 EUR au titre du préjudice subi du fait de la résistance abusive

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TCOM

Chambre 04

69f28b65cdc6046d470567f1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3204ecdc6046d47116ab9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

est : [Adresse 1] [Localité 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le Numéro 814 343 547 et a fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 23

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d10f9acdc6046d471864f3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

, S'entendre la société LA VALLEE condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046beecdc6046d4795f9e4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Provence poses services (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 931 456 818 et a pour activité : « Pose de menuiseries extérieures, intérieures

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38294cdc6046d47171372

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société LE GLOVER (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 929 058 et a pour activité : « Restauration traditionnelle, salon de thé, vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a382a8cdc6046d471714cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société LA CASA (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 912 090 107 et a pour activité : « Snack ».

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38609cdc6046d47174faa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [C] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 882 422 777 et a pour activité : « Supérette ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a38647cdc6046d471753ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société CésArts (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 979 521 523 et a pour activité : « Hébergement en hôtel de tourisme par la location de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [Y] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 379 659 659 et a pour activité : « L'exploitation d'un fonds de commerce de discothèque bar

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