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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d1063ccdc6046d4717a140
4 avril 2025
Le conseil de la SAS GSF AERO dépose des conclusions et demande au tribunal de : Recevoir la société GSF AERO en ses écritures et, en conséquence : Donner acte à la société GSF AERO, qu'elle accepte
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 510 290 786, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV)
PROCEDURE COLLECTIVE
69f474c8cdc6046d473201e9
28 avril 2026
délibéré conformément à la loi : Par exploit d'huissier en date du 02/02/2026, l'URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] a assigné la société SEDEF (SAS) ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS
69b6f7d9cdc6046d47c5f790
20 janvier 2026
MINA-RESTO (SARL), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.
69d77da7cdc6046d47a157d0
7 avril 2026
AUX DELICES DE CAMBRAI (SAS), ci-dessus qualifiée et domiciliée avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
27 avril 2026
de la récolte en résultant ainsi que sa vente dans les chais de l'exploitation,gestion de biens agricoles et toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social..
chambre 1-5
69d31069cdc6046d474164ac
21 octobre 2025
est [Adresse 2] - RCS B 928858570 2) SAS SPRING VELIZY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 500363932 3) SAS [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 323998690 Parties défenderesses
AFFAIRES COURANTES
69c97b4ecdc6046d476f1a74
16 octobre 2025
de sa créance au passif de la société, [D].
3ème chambre
69e84f41cdc6046d471804b2
23 janvier 2025
Force est de constater que la demande de dissolution judiciaire n'a plus d'objet, puisque la société est placée en liquidation judiciaire. M.
Trib. de Commerce
69b11b91cdc6046d473e808c
1 octobre 2025
Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
le dépôt de garantie ; * CONDAMNER la société BBW au paiement à la société ALMA de la somme de 11.595,05 EUR au titre du préjudice subi du fait de la résistance abusive
Chambre 04
69f28b65cdc6046d470567f1
15 janvier 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
69f3204ecdc6046d47116ab9
29 avril 2026
est : [Adresse 1] [Localité 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le Numéro 814 343 547 et a fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 23
Référé mardi salle 3
69d10f9acdc6046d471864f3
1 avril 2025
, S'entendre la société LA VALLEE condamnée à restituer le matériel objet de la convention résiliée et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046beecdc6046d4795f9e4
7 mai 2026
La société Provence poses services (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 931 456 818 et a pour activité : « Pose de menuiseries extérieures, intérieures
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
La société LE GLOVER (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 929 058 et a pour activité : « Restauration traditionnelle, salon de thé, vente
69a382a8cdc6046d471714cf
La société LA CASA (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 912 090 107 et a pour activité : « Snack ».
69a38609cdc6046d47174faa
3 avril 2025
La société [C] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 882 422 777 et a pour activité : « Supérette ».
69a38647cdc6046d471753ce
La société CésArts (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 979 521 523 et a pour activité : « Hébergement en hôtel de tourisme par la location de
69bedf31cdc6046d47763eff
15 janvier 2026
La société [Y] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 379 659 659 et a pour activité : « L'exploitation d'un fonds de commerce de discothèque bar
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