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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb2dcdc6046d47b88b04

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société BAB MULTISERVICES SARL ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb3fcdc6046d47b88c1a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société ADCG - ESTEVES SAS ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb69cdc6046d47b88eb4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société AGENCEMENTS THURACAIS SASU ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacba2cdc6046d47b89245

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société AZ CONSTRUCTION SASU ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc1ecdc6046d47b89b74

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [Q] [Z]' [G] [J] ne parait pas

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacc68cdc6046d47b8a4f2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société CBD BY JB SARL ne parait pas

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacca1cdc6046d47b8a832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société ENERGIES BASCO-LANDAISES SARL ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacd67cdc6046d47b8b717

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société ETS [F] & CIE SAS ne parait pas

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacd7acdc6046d47b8b88e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONSTRUCTIONS BOIS SASU ne parait pas sérieusement contestable, qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacda0cdc6046d47b8bbc0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [E] [T] VENTILATION SANITAIRE [Q] ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aace90cdc6046d47b8ce50

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société ENTREPRISE [Z] [Y] [K] ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaceeccdc6046d47b8d631

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société AJC CONSTRUCTION SASU ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacf00cdc6046d47b8d7a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [V] [P] ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacf26cdc6046d47b8db3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [O] [T] [L] [F] ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacfbccdc6046d47b8e7e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [G] [Z] [X] ne parait pas

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad00acdc6046d47b8f338

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des pièces produites par l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société [V] CONSTRUCTIONS SAS ne parait

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae995cdc6046d47bc01bd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société FP ENDUIT ET ISOLATION SASU ne parait pas sérieusement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebe0cdc6046d47bc34db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Q] [K] SASU ne parait pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ee9ecdc6046d47571829

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

27 830,85 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 24 mars 2025, date de la mise en demeure, Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, Attendu qu'il paraît

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78c98cdc6046d4705bb4c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

la personne de Maître [A] [O], Maître [O] confirme les termes de son rapport concluant qu'en l'absence d'information relative à l'exploitation de la société, une solution d'apurement du passif ne paraît

Source officielle

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