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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a3acdc6046d47d628d0
2 avril 2026
AVRIL 2026 ROLE : 2026F00005 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 310880315 Demanderesse au principal, Concluant par la SELAS LEXI Conseil & Défense
69ce2a54cdc6046d47d62b46
AVRIL 2026 ROLE : 2026F00007 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 310880315 Demanderesse au principal, Concluant par la SELAS LEXI Conseil & Défense
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
[G] [O] a créé en 2012 la SARL A TOUS CARREAUX, société de pose de carrelage, dont il est devenu associé unique et gérant à la suite d'une cession de parts intervenue le 28 février 2020.
audience ordinaire
69e2d3ffcdc6046d47a280d7
14 octobre 2025
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.
69e2e5cacdc6046d47a399cb
6 janvier 2026
4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
Sur les dépens Le tribunal ordonnera l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
chargé d'instruire l'affaire en présence des parties. 14.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2906acdc6046d47c513a9
29 janvier 2026
Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce.
1ère A
69dcb78ccdc6046d4711b955
5 janvier 2026
ORDONNE toutes mesures de publicité du présent jugement prévues par la Loi.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Condamner la société [V] à payer aux concluantes une somme de 15.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa78a8cdc6046d47b04083
8 juillet 2025
A cette audience, Monsieur [B] [H] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8a4cdc6046d47c2f691
2 avril 2025
Fixe provisoirement à douze mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C. le délai à l'expiration duquel le Mandataire Judiciaire devra avoir établi la liste des créances prévue
chambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures, en présence d'un greffier.
Trib. de Commerce
69f7cb85cdc6046d477ed064
28 janvier 2026
* Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société CASTOR DISTRIBUTION REUNION, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens.
chambre 05
69bf18bdcdc6046d477c19ee
1 juillet 2025
CONDAMNER tout succombant au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens ; A la barre, la SOCIÉTÉ TRAVAUX
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet, par les soins du greffe, des communications, publicités et significations prévues par l'article R. 642-4 du code de commerce.
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
* Sur les autres demandes : Succombant, Monsieur [E] [Y] supporte les dépens de la présente instance, en ce y compris les frais d'assignation.
3ème chambre
69e87472cdc6046d471af83a
9 janvier 2025
Par conclusions en défense déposées à l'audience du 7 février 2024, CA.
DELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
Elle prétend avoir subi de ce chef un préjudice de 7 833,66 €.
69f7c610cdc6046d477e5b4b
29 avril 2026
Sur les frais du procès La SARL La Riviera, succombant à l'instance, sera condamné au paiement des entiers dépens.
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