[U] [L], demeurant [Adresse 5], représentant de salariés de ladite société, présent ; FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 24 novembre 2022, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Attendu que Monsieur [T] a fait assigner la société SASCV IMOCONSEIL France SAS afin que le Tribunal ouvre une procédure de liquidation judiciaire à son encontre en application des article L.640-1 et suivants

ATTENDU qu'à la date du 16/10/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS A.D.P. a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure

nommée la Sas DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure

ATTENDU qu'à la date du 22/10/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL AIDOFAMILLE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure

2025R00004 - 2614200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. Monsieur le Procureur requiert l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

entendu en son rapport, lequel émet un avis favorable à l'adoption du plan, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure

Fixe au 2 Avril 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Fixe au 2 Avril 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Dit que la procédure s'applique au patrimoine professionnel du dirigeant.

de la procédure de liquidation en statuant dans les termes ci-après.

qu'elle indique être musicienne en milieu scolaire et que la proposition de ce leu « alternatif » l'a incité à accepter cette mission mais qu'elle a découvert par la suite qu'il y avait eu un contrôle fiscal

L'ensemble des demandes formées aux audiences précitées a fait l'objet d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.

TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL VINCENT FOURNIALS * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/04/2026 OBJET : Ouverture d'une procédure

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00677 N° RG : 2025P00711 FAITS ET PROCEDURE

[F] [I], président de [Localité 1] SAS Le Tribunal, PROCEDURE Par jugement du 08/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de SESAME

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 22-09-2025 a ouvert une procédure