L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [N] [Y] faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025011661 - ENTRE

demandes, fins et conclusions éventuelles ; * Condamner BRIDGE à lui verser la somme de vingt mille euros (20 000 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner BRIDGE aux entiers

.442-1-1 du Code de commerce, *Vu l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence citée, *Vu les pièces, A titre principal * SE DECLARER compétent pour traiter du présent litige entre

proportion des responsabilités ; * Donner son avis, d'une part, sur les moyens et travaux nécessaires pour y remédier en faisant produire par les parties des devis qu'elle appréciera et annexera au rapport

, après diffusion duquel un délai sera imparti aux différents participants pour faire connaître leurs observations par voie de dire, * établir en tant que de besoin le compte entre les parties.

de l'acte de cautionnement du 08 avril 2029 ; * condamner Monsieur [B] [C] au paiement de la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers

Selon le rapport du liquidateur judiciaire, le passif définitivement admis à la liquidation judiciaire à ce jour s'élève à 12 165 070,99 €, se décomposant comme suit : * créances privilégiées : 2 770

. : 2025004296 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L e COMPTABLE DU SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD DROME, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître

: 1° Soit un rapport d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent ; 2° Soit un rapport d'un professionnel pour six enfants.

: Le candidat repreneur souhaite poursuivre les contrats suivants * Air Liquide * TopSolid * Sécurité Flamme Incendie * Entretien immobilier Les engagements seront repris à partir de la date d'entrée

Par ailleurs, il évoque une disproportion de son engagement par rapport à ses revenus et son patrimoine.

. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

. : 2026001774 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

. : 2026000952 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026001231 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026001403 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE

. : 2026000582 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026000949 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026000954 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences