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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d580cdc6046d47a80338
30 avril 2026
La SARL [Etablissement 1] a été entendue en chambre du conseil.
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La SARL TOUFAU a été entendue en chambre du conseil.
Trib. de Commerce
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6 mai 2026
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 14/04/2026, Monsieur [G] [N] [R] représentant légal de la SAS RENOV'PALETTES, a déclaré sa cessation des
69fc5315cdc6046d47e749a4
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 22/04/2026, Madame [L] [X] [O] représentant légal de la SAS EPICERIE DE SAUMANE, a déclaré sa cessation
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/12/2024, Madame [D] [G] [B] [R] représentante légale de la SARL LM LA MAISON, a régularisé
69a77421cdc6046d476c36b2
15 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 26/12/2024, Monsieur [M] [R] [T] représentant légal de la SAS [M] TOITURE, a régularisé une déclaration
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comparu en Chambre du Conseil le 15/01/2025, assisté de Mme [A] Expert-Comptable.
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Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/01/2025, Monsieur [K] [Y] [R] [M] représentant légal de la SARL CP AUTOMOBILE, a régularisé
69a77ab7cdc6046d476c9e78
Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 07/01/2025, Monsieur [R] [M] [G] [U] représentant légal de la SASU MC, a régularisé une déclaration
69a78fdacdc6046d476dcad8
2 avril 2025
Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 21/03/2025, Monsieur [C] [L] [Q] représentant légal de la SARL ROYELEC, a régularisé une déclaration
69a7925dcdc6046d476dedd2
16 avril 2025
Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 31/03/2025, Monsieur [M] [Y] représentant légal de la SAS LES MAISONS DU SOLEIL, a régularisé une
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2 juillet 2025
Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 17/06/2025, Monsieur [C] [G] [E] [N] représentant légal de la SARL NET.PRO.SERVICE, a régularisé
69a7a976cdc6046d476f31e7
9 juillet 2025
Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 27/06/2025, Madame [N] [R] représentante légale de la SAS JSP, a régularisé une déclaration de cessation
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10 juillet 2025
La SAS MECA TECNIK a été entendue en chambre du conseil.
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La SARL, [S], [Z] a été entendue en chambre du conseil.
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La SARL PAT DIFFUSION a été entendue en chambre du conseil.
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8 janvier 2026
La SARL [Adresse 4] a été entendue en chambre du conseil.
69bacce8cdc6046d471998d7
22 janvier 2026
La SARL TRANSPORTS MK a été entendue en chambre du conseil.
69bace53cdc6046d4719b282
L'EURL [S] [G] a été entendue en chambre du conseil.
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15 octobre 2025
Délibéré rendu ce jour quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 30/09/2025, Monsieur, [Y], [S] représentant légal de la SAS EXTRACTHIVE, a déclaré sa cessation
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