CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 297 résultats pour « signification a domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d580cdc6046d47a80338

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL [Etablissement 1] a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5bacdc6046d47a807f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SARL TOUFAU a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 14/04/2026, Monsieur [G] [N] [R] représentant légal de la SAS RENOV'PALETTES, a déclaré sa cessation des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5315cdc6046d47e749a4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 22/04/2026, Madame [L] [X] [O] représentant légal de la SAS EPICERIE DE SAUMANE, a déclaré sa cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/12/2024, Madame [D] [G] [B] [R] représentante légale de la SARL LM LA MAISON, a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77421cdc6046d476c36b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour quinze janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 26/12/2024, Monsieur [M] [R] [T] représentant légal de la SAS [M] TOITURE, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a774a9cdc6046d476c3fcb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

comparu en Chambre du Conseil le 15/01/2025, assisté de Mme [A] Expert-Comptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a1bcdc6046d476c9557

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/01/2025, Monsieur [K] [Y] [R] [M] représentant légal de la SARL CP AUTOMOBILE, a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77ab7cdc6046d476c9e78

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 07/01/2025, Monsieur [R] [M] [G] [U] représentant légal de la SASU MC, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78fdacdc6046d476dcad8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 21/03/2025, Monsieur [C] [L] [Q] représentant légal de la SARL ROYELEC, a régularisé une déclaration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7925dcdc6046d476dedd2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Délibéré rendu ce jour seize avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 31/03/2025, Monsieur [M] [Y] représentant légal de la SAS LES MAISONS DU SOLEIL, a régularisé une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a6d6cdc6046d476f0d0d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 17/06/2025, Monsieur [C] [G] [E] [N] représentant légal de la SARL NET.PRO.SERVICE, a régularisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a976cdc6046d476f31e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 27/06/2025, Madame [N] [R] représentante légale de la SAS JSP, a régularisé une déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab31fcdc6046d4787c048

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS MECA TECNIK a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab335cdc6046d4787c16d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL, [S], [Z] a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab418cdc6046d4789ce9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SARL PAT DIFFUSION a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baccb9cdc6046d4719957a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL [Adresse 4] a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacce8cdc6046d471998d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL TRANSPORTS MK a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace53cdc6046d4719b282

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'EURL [S] [G] a été entendue en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré rendu ce jour quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 30/09/2025, Monsieur, [Y], [S] représentant légal de la SAS EXTRACTHIVE, a déclaré sa cessation

Source officielle

Page 48 sur 65

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.