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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac95acdc6046d47b86a3e
7 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau de Paris
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad900cdc6046d47b9fc8f
14 octobre 2025
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Paris
69aad919cdc6046d47b9fe61
ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R] [L], Avocat au Barreau de Paris
69aad9a9cdc6046d47ba0a4d
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [X], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [F], Avocat au Barreau de Paris
69aad9c4cdc6046d47ba0c95
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris
69aad9e2cdc6046d47ba0f97
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Paris
69aadac9cdc6046d47ba6f05
21 octobre 2025
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Paris
69aadb4fcdc6046d47ba7a25
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [F], Avocat au Barreau de Paris
69aadb89cdc6046d47ba7f71
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau de Paris
69aadc9fcdc6046d47ba9566
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Paris
69aadd48cdc6046d47baa2dc
prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 1], Comparaissant par Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Paris
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aae276cdc6046d47bb1c16
6 janvier 2026
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris
69aae293cdc6046d47bb1e1f
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Paris
69aae2dccdc6046d47bb2379
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Paris
69aae318cdc6046d47bb2862
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Paris
69aae34bcdc6046d47bb2d42
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris
69aae367cdc6046d47bb2f84
[Adresse 2], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y] [A], Avocat au Barreau de Paris
69aaed0fcdc6046d47bc57e7
ALTIS+ SAS,, [Adresse 2], Comparaissant par Maître, [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Paris
69aaed2ccdc6046d47bc59df
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Paris
69aaed4bcdc6046d47bc5bf8
société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Paris
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