CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 433 résultats pour « travaux et réparations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f000cdc6046d47d9bcef

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f013cdc6046d47d9be4c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f05acdc6046d47d9c35c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f06dcdc6046d47d9c4cc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f07fcdc6046d47d9c5d7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f091cdc6046d47d9c747

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f0a3cdc6046d47d9c891

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f0b5cdc6046d47d9c9ef

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f0c7cdc6046d47d9cbd0

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f0d9cdc6046d47d9cf86

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f0ebcdc6046d47d9d0e8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f14bcdc6046d47d9d770

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f15ccdc6046d47d9d8c4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f16ecdc6046d47d9da1d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f180cdc6046d47d9db76

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f192cdc6046d47d9dc94

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f1a5cdc6046d47d9de29

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f1b8cdc6046d47d9dfaf

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f1f7cdc6046d47d9e3fe

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7f209cdc6046d47d9e530

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

redressement judiciaire de la SAS METALEUROP NORD prononcé le 28 Janvier par ce même tribunal A la suite de la rupture du lien contractuel qui le liait à la SAS METALEUROP NORD dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle

Page 48 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.