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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab80d4cdc6046d47c92477

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer SARL CYRIUS (SARL) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba42bcdc6046d47cb316f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer [F] [M] (SARL) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba651cdc6046d47cb51b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que [Localité 1] (SAS) a déclaré : * Employer actuellement deux salariés ainsi qu'un apprenti ; * Préciser que l'effectif était d'également deux salariés et un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

des paiements de : La SARL FANTASTIC SOURCING [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 452 219 348 ACTIVITE : La recherche, l'étude, la réalisation, la promotion, la commercialisation, la distribution, la vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d430cdc6046d47e61b58

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d443cdc6046d47e61cc1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer AD RENO (SAS) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ec16cdc6046d47e87a61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il convient de désigner un Commissaire de Justice pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers figurant éventuellement sur l'inventaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f60dcdc6046d47e97094

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer, [Adresse 2] (SAS) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fc37cdc6046d47ea0b47

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il apparaît donc que le redressement est manifestement impossible. Il convient en conséquence de déclarer, [A], [N] (SARL) en état de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [D] (EI) "MF [O]" est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 852 925 676 pour l'activité de Vente à distance sur catalogue général. Le 03/02/2026, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En l'espèce, il appartient donc d'examiner si la SNC CSDS justifie d'un litige futur qui n'apparaît pas manifestement voué à l'échec, tant au regard de la réalité des désordres allégués que de la crédibilité

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

, la vente en gros ou en détail et à la commission et fabrication de tous produits de charcuterie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LA PROCÉDURE La SAS HBM ASSOCIES inscrite au registre du commerce de Pontoise sous le numéro 813 397 817 exerçait une activité de brasserie, restaurant, café, hôtel, crêperie, vente à emporter et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5c57cdc6046d47c6040f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

; Sur le bien fondé des demandes Sur la demande en principal : L'article 1650 civil du code dispose « La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société GRAFICAS BEYCO ayant appris la mise en vente de la société CARTONNERIE MODERNE a souhaité préserver ses intérêts par cette procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le procès-verbal de contrôle technique remis au moment de la vente ne fait état que de défaillances mineures.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Deux contrats ont alors été conclus le même jour, le 15 mars 2021 : * Un contrat de vente par lequel Monsieur [W] [K] s'engageait à vendre à JC AVIATION SERVICES l'aéronef CESSNA CITATION C525 au prix

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ef8fcdc6046d47da8fac

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

société BA AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 1], exerçant une activité de commerce de véhicules neufs et d'occasion, location de véhicules, réparation de carrosserie, de peinture et dépannage de véhicules, vente

Source officielle
TCOM

.

69ce46efcdc6046d47d8b68a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

quant à lui, ne s'est pas présenté Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture au motif qu'il est attendu le retour du commissaire de justice suite à la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69debcdc6046d47f2842f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure [C], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît

Source officielle