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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea7b61cdc6046d474d0741
15 avril 2026
A l'audience du 10 février 2026, Le juge chargé d'instruire l'affaire a autorisé RENTR à produire la copie des quatre cartes grises des véhicules loués à [I] AUTOMOBILE ainsi que les échéanciers desdits
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Par jugement du 9 février 2021, le tribunal de commerce de Cannes a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de la société AXEV, et par jugement du 18 juillet 2023 a prononcé la clôture de la procédure
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me Alban
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
LES MOYENS : Sur la prescription de l'action en nullité du contrat du 10 septembre 2020 La société SOPIC INVESTISSEMENT fait valoir : Elle soutient que son action en nullité est recevable car elle est
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Par courrier du 26 novembre 2022 à monsieur [V], la société LAPEYRE a indiqué qu'une expertise amiable s'était tenue le 4 novembre 2022 et que des désordres allaient devoir être repris, à ses frais, car
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39658cdc6046d47dded47
6 janvier 2026
R D O N N A N C E Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [F] ont acquis auprès de la société AUTOMOBILES [Q] SAS un véhicule de marque ALFA ROMEO modèle STEVIO 2.2.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
14 avril 2026
METTRE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [K] car l'expertise lui profite.
Chambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
Le rapport d'expertise confirme : * que le renversement du véhicule est lié au fait que les cales des camions, avec lesquelles le véhicule était attaché étaient insuffisantes et non adéquates pour arrêter
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
Du 29 avril au 3 mai 2024, des plongeurs procèdent à une inspection subaquatique de la coque, destinée à évaluer son état général préalablement à la mise en cale sèche.
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00124 N° RG: 2023F00181 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
La banque a manqué à son obligation d'information annuelle des cautions car elle est dans l'incapacité de prouver qu'elle a envoyé les courriers dont elle produit copie aux débats.
Trib. de Commerce
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
A] en qualité de juge-commissaire suppléant DÉSIGNE la SELARL [K] [O] prise en la personne de Maître [K] [O] demeurant au [Adresse 9], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL ACT O CARRE
69f774a3cdc6046d477517f0
21 janvier 2026
AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Guénaël CAREL
69e35e10cdc6046d47ac8679
17 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.
69e35e46cdc6046d47ac89c8
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier Le Président Roseline Cabé.
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
69e35ecccdc6046d47ac9243
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
69e35f25cdc6046d47ac97bf
69e90149cdc6046d4727dc7e
] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me ALBAN
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