CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7997bcdc6046d4706aea9
6 janvier 2026
dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
VENDREDI
69c2d1d5cdc6046d47cba1ac
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX, [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 7ème Chambre N° RG: 2024F01331 (IP n° 2024I00627)
69c32360cdc6046d47d48dea
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITE DE LA REQUÊTE AUX, [Localité 1] D'INJONCTION DE PAYER DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 7ème Chambre N° RG: 2025F01116 (IP n° 2025I00863)
Chambre 02 (chargement)
69c39a19cdc6046d47de3af1
13 janvier 2026
2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AGENCE NILSEN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
CONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de Bordeaux
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69fb126ecdc6046d47c7c620
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8513cdc6046d47b14dac
1 juillet 2025
, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa87cccdc6046d47b193c2
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00406 SAS PREFILOC
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa946ecdc6046d47b2c34f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00502
69aac756cdc6046d47b84465
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00758
69aac89acdc6046d47b85b49
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00769
69aac8b6cdc6046d47b85cc8
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00770
69aaed68cdc6046d47bc5e3e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier
69aaf187cdc6046d47bcffe1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01219
MERCREDI
69c370eecdc6046d47da567d
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01373 SAS ETABLISSEMENTS SEIGNOURET FRERES N° RG: 2025P01568 DEBITEUR SAS ETABLISSEMENTS SEIGNOURET FRERES Sise
69c39060cdc6046d47dd76ad
de Bordeaux Membre de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI, Avocats associés,, [Adresse 4].
69c39353cdc6046d47ddafcb
, à la décharge de Maître, [Q], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [N], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c39371cdc6046d47ddb233
, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [J], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c395e3cdc6046d47dde1eb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 Par Pierre BALLON, Président de Chambre, Ayant délégation du Président de Chambre, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397f7cdc6046d47de0d8a
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Page 49 sur 135