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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste

Source officielle

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TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047ba3cdc6046d47978727

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1becdc6046d47f111e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf79c9cdc6046d47f5e5a5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7a27cdc6046d47f5ecec

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7a9ecdc6046d47f5f72b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7b23cdc6046d47f601e6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

un délai maximum de trois semaines à compter de la présente décision et de le communiquer au Liquidateur ci-dessus désigné ; Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée l'inventaire la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7bb4cdc6046d47f60c8e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7c0fcdc6046d47f613ee

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7c51cdc6046d47f61959

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 898 686 977 - 2023 B 6831 et exerce une activité de vente au détail de coques de téléphones, accessoires connectés et autres accessoires liés

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41ac1cdc6046d47219fe7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence au Greffe de ce Tribunal ; Dit que le débiteur établira dans les 8 jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42464cdc6046d47225112

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a5fcdc6046d4722c001

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a97cdc6046d4722c6da

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut du procès verbal de carence ; Dit que le débiteur établira dans les huit jours de la présente décision la liste

Source officielle