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7 363 résultats pour « Pierre- Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b77645cdc6046d47d0521f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

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TCOM

.

69b77674cdc6046d47d05527

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b77e55cdc6046d47d0d349

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b77eb5cdc6046d47d0d924

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b793a0cdc6046d47d27b4b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE-[G] REPRÉSENTÉE PAR Me [M] [G].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46e18cdc6046d47f72ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Jean-Pierre AURIERES M., [M], [T] Mandataire Judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [I], [P], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] Ordonne la désignation de SCP, [O], [H] et, [L], [Y]

Source officielle
TCOM

.

69c92137cdc6046d4765708b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me, [O], [H].

Source officielle
TCOM

.

69c9265dcdc6046d476601a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[E]- DUVAL représentée par Me, [Q], [E].

Source officielle
TCOM

.

69c92692cdc6046d47660fb3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[Q]- DUVAL représentée par Me, [J], [Q].

Source officielle
TCOM

.

69c92725cdc6046d4766418c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-HAZANE,-[R] REPRÉSENTÉE PAR Me, [E], [R].

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18c1cdc6046d472a8b85

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[H] [P] Représentant(s) : [Localité 1] [Localité 2] EN PERSONNE Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c18f3cdc6046d472a907d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 014903 Débiteur(s): [D] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19c4cdc6046d472aa06e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

automatique de la procédure Débiteur(s): EVO1 (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19f9cdc6046d472aa41a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

général : 2025 015409 Débiteur(s): [T] EVENEMENT CREATION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a15cdc6046d472aa60a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

la procédure Débiteur(s): [L] CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1acacdc6046d472ab3c3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 017096 Débiteur(s): EMCA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1adacdc6046d472ab541

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la procédure Débiteur(s): [Q] [T] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1aedcdc6046d472ab69a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

au répertoire général : 2025 017100 Débiteur(s): BRASSERIE B-SIDE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b0fcdc6046d472ab916

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2025 017108 Débiteur(s): FER & [C] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b42cdc6046d472abcb9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

général : 2025 017228 Débiteur(s): M [K] [M] (EI) sous l'enseigne [K] [M] [W] [Adresse 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Jean-Pierre

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