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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d1a6ddcdc6046d4726b0da

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 11/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069938 ENTRE : SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est 53 rue

Source officielle

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TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000189 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est 145 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001286 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

– RCS BORDEAUX : 824 168 538 Siège social : 140 Impasse du Choy – 33210 SAINT PARDON DE CONQUES Comparaissant par son dirigeant Mr [K] [O] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP CBF ASSOCIES - Me Serge CERA 58 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : SAS BASF COATINGS SERVICES, dont le siège social est 16 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS - RCS B 312066731 Partie défenderesse : assistée de Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce54b3cdc6046d47da1c77

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2022013433 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS CHAUSSEE D'ANTIN, dont le siège social est 64 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068366 ENTRE : 1) SOCIETE ARIESS CONSULTING, dont le siège social est 2 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : 1) SNC RUIXING, dont le siège social est 37 boulevard Victor, angle 1 rue Léon Delagrange 75015 Paris - RCS de Paris : 811 669

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU TERIDEAL BATIMENT 3 Place Gustave Eiffel Immeuble Florence 94150 Rungis comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

disposition au greffe le 27 Juin 2025 RG n° : 2025R00434 DEMANDEUR SAS CAPITAL [D] 4 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE comparant par GAUDIN JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE 11 Rue

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[K] & ASSOCIES en la personne de Me [R] [K] 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Dit que, conformément à l'article L 641-2, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Boulevard Michael Faraday 77000 SERRIS - RCS B 834929564 Partie demanderesse : comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI Avocat au Barreau du Val de Marne ET : SARL HSM, dont le siège social est 145 Rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05feecdc6046d470b71df

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

représentée par Me Isabelle SIMONNEAU Avocat (D578) et comparant par le Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI représenté par Me Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS NANILAB, dont le siège social est 24 bis rue

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TCOM

chambre 1-4

69d11f20cdc6046d47199085

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024057418 ENTRE : SA CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est 18 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d203c2cdc6046d472cc797

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077737 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 22-24 rue

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2246ccdc6046d472ee626

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024079906 07/03/2025 FNTRF · SAS FED, dont le siège social est 17 rue d'Astorg 75008 PARIS - RCS B 440235273 Partie demanderesse : comparant par Me Chloé VATELOT Avocat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d24b20cdc6046d47316f22

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ET : SARL TRAVAUX ETUDES ET SERVICES, dont le siège social est 70Bis boulevard Khalifat 93290 Tremblay en France - RCS B 531723161 Partie défenderesse : comparant par Me Abir BENCHEIKH, Avocat, 12 rue

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TCOM

Trib. de Commerce

69f087abcdc6046d47d25cd2

Commerce

4 avril 2026

4 avril 2026

Désigne Maître [F] [J], commissaire-priseur, 23 rue Benoît Malon, 42300 ROANNE aux fins d'établir un récolement de l'inventaire. Rappelle à M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

au Barreau de la Charente, demeurant en cette qualité 12 Place Saint Pierre, 16000 Angoulême, le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : l' EURL BELLE EST LA VIE 14 Rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf460acdc6046d47f02b8b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[R] [E] [V], demeurant 49 rue Philippe de Girard 75018 Paris Partie défenderesse : comparant par Me Raja MOKADDEM Avocat (E1779) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 21 février 2022, M.

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