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2 626 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'ensemble des arriérés constatés à cette date, lesquels représentent un total de 31 218,19 €TTC, y-inclus les intérêts moratoires et frais de recouvrement applicables en cas de retard de paiement, en vain

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfb7aacdc6046d47570b23

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

recommandé avec accusé de réception en date du 26 novembre 2024, elle a mis en demeure Monsieur [B] [L] d'avoir à lui verser la somme de 63 000 € au titre du solde du capital social souscrit non-libéré, en vain

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02cc2cdc6046d4763a751

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces demandes étant restées vaines, par lettres RAR du 21 novembre 2025, CM-CIC a confirmé la résiliation des deux contrats, demandé le règlement des sommes dues et la restitution des véhicules, en vain

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1bafdcdc6046d47f080e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les démarches amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f20ffccdc6046d47f83c6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les démarches amiables sont restées vaines : c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le prêt n'a pas été remboursé à l'échéance et les démarches entreprises par la requérante auprès de la société [Localité 2] pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2ac63cdc6046d47079460

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette mise en demeure étant restée vaine, la déchéance du terme a été prononcée par courrier recommandé avec AR en date du 14 février 2023. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASECNA a mis en demeure, le 13 novembre 2023 CEIBA de payer en retour cette somme, vainement. 5. C'est dans ces conditions que ASECNA engage la présente instance en paiement à l'encontre de CEIBA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par LRAR du 15 avril 2024, LEASECOM mettait vainement MH FITPRO en demeure de payer la somme de 1 090,40 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance du

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d16f91cdc6046d4722bc14

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par LRAR du 21 décembre 2023, LEASECOM mettait vainement EDAX en demeure de payer la somme de 2 308,50 € TTC dans un délai de huit jours à défaut, de quoi le contrat serait résilié avec déchéance du terme

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1cd4fcdc6046d472905b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Après avoir ainsi vainement mis en demeure LOWCO, GRENKE a saisi le tribunal de céans Ainsi est né le litige.

Source officielle
TCOM

Référés

69f174f1cdc6046d47ea0d15

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a997e6cdc6046d479c63e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société CHEZ [W] SASU n'ayant réglé aucune échéance, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancé vainement puis l'a mise en demeure le 29 août 2024, d'avoir à lui payer la somme de 3.854,20 €.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99fcecdc6046d479d897d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société MARKET DU ROUBIAN SAS ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancé vainement puis l'a mise en demeure, le 31 octobre 2024, d'avoir à lui payer la somme

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9af35cdc6046d479f8580

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société [R][W] [V] a laissé plusieurs échéances impayées à compter de mars 2024, la société PREFILOC CAPITAL [V] l'a relancée vainement puis l'a mise en demeure le 4 octobre 2024, d'avoir à lui payer

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b27acdc6046d479fd7fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société LES JUMEAUX SARLU ayant laissé des échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancée vainement, puis l'a mise en demeure le 29 octobre 2024 d'avoir à lui payer la somme de 2.460,94

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c14bcdc6046d47a1bc3f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancé vainement, puis l'a mis en demeure le 8 novembre 2024, d'avoir à lui payer la somme de 2.866,03 €.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c7cbcdc6046d47a24e80

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société MAISON [K] SASU n'ayant réglé aucune échéance, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a relancée vainement puis l'a mise en demeure le 28 février 2025, d'avoir à lui payer la somme de 8.663,24 €

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AXA a indemnisé les tiers à hauteur de 80% du dommage arrêté par les experts techniques, et a demandé à MIC de l'indemniser de la part imputée à AZCS, vainement. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb62cdc6046d470d36cb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les deux contrats de prêts n°5740624 et n°5835059 et la convention compte n°[XXXXXXXXXX01] ont été régulièrement signés (Pièces n°6,11 et 16) ; Attendu que l'EIRL [E] [I] a été mise en demeure, en vain

Source officielle