civil, Vu les articles 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : Déclarer irrecevables les demandes formulées par

Sur l'article 700 du code de procédure civile Citus nous demande de condamner Soremat au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, * Désigner M.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile, Vu les articles 1188 et suivants du code civil, * Prendre acte de leur renonciation dans le cadre de la seule présente instance à leurs conclusions en nullité des clauses de

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

700 du Code de Procédure Civile, En conséquence, de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT la créance de la SARL G.B.

1343-2 du Code civil

1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1231-1 et 1231-3 du Code civil, DIRE ET JUGER que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] a commis des fautes dans l'exécution de

L. 223-36 alinéa 2 du code de commerce.

et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal, Juger qu'aucun accord n'est intervenu entre la société DILIGENCE SOFTWARE et la société FINTECTURE, A titre

Monsieur [F] s'appuie sur les articles L.721-3 du Code de commerce, 1104 et 1130 et suivants et 1140 du Code Civil, 2313 du Code Civil, 285 et suivants du Code de Procédure Civile, L 314-18 et L 332-1

Condamner la SA AXA FRANCE LARD à verser à la SAS SALON DE L'ORB la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SA AXA FRANCE IARD aux dépens.

Selon les termes de l'article 1103 du code civil, le contrat tient lieu de loi entre les parties.

Les créanciers qui n'ont pas répondu, dans le délai imparti par l'article R.611-50 du Code de Commerce, seront soumis d'office à des délais et remises identiques en application de l'article L.626-18.

les dispositions des article L. 332-26 et L. 721-3 du code du commerce, Vu la jurisprudence constante, Vu notamment les dispositions des articles 1217 et 1231-1 et suivants du code civil, In limine

[O] demande au tribunal de : Vu l'article 1844-7 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article L227-8 du Code de commerce, Vu l'article L225-251 du Code de commerce, Vu l'article 700

[E] demandent à ce Tribunal de : « Vu les articles 11, 132 s., 334, 367, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 333-1 et L. 333-2 du Code de la consommation, Vu l'article L. 313-22