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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f67a7ecdc6046d476262c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 6.594,13€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67ad8cdc6046d476269ee

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 23.000,00€ pour un actif disponible estimé à 980,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67b3dcdc6046d476271de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 33.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ab5cdc6046d4764905e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 24.136€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ae2cdc6046d47649315

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 2.700,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 2.417,97€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69bdbcdc6046d4764a2d4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 11.616,99€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69e4dcdc6046d4764ca41

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 367.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69ef9cdc6046d4764d531

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 13.837,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a0e8cdc6046d4764f448

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 16470,00€ pour un actif disponible estimé à 1500,00€.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c5f5cdc6046d47674eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 1.288.141€ pour un actif disponible inconnu du tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9609cdc6046d4734bb3e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 10.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9620cdc6046d4734bc82

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 54.600,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9643cdc6046d4734c035

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 107.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9658cdc6046d4734c285

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 25.163,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c968bcdc6046d4734c5a4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 30.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c97bfcdc6046d4734dfdc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 49.957€ dont 4.700€ de fournisseurs pour un actif disponible estimé à 2.300€.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c9824cdc6046d4734e59e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 74.000€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa223cdc6046d4781ccbd

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 100.046,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa2f4cdc6046d4781d9c4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le passif exigible connu est estimé à 14.818€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle

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