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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU T
69def7bfcdc6046d47442a76
23 octobre 2025
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société T.D.L.E.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ROYAL DECO
69def7d9cdc6046d47442bf6
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Royal Deco, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EF2
69def7f3cdc6046d47442d7b
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL EF2, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU STM
69def820cdc6046d47443047
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société STM, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GROUPE GLOBAL BTP
69dfcbc8cdc6046d4759883c
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00004 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU GROUPE GLOBAL BTP DEMANDEUR
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL
69dfcbe2cdc6046d47598a16
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Raspal, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MULTIDECOR'S
69dfcbfccdc6046d47598bd2
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Multidecor's, laquelle est tenue à des
69dfcc3ccdc6046d475b19e0
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société [S] [J], laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE
69dfcc82cdc6046d475c9004
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL Anka Charpente, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM
69dfccb6cdc6046d475c938a
FAITS L'association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'association congés intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS Arcadem, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA
69dfccebcdc6046d475c96f2
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société LPA, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A
69dfcd06cdc6046d475c98ac
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS A.M.A, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE
69dfcd46cdc6046d475c9ca8
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL Lopez Entreprise, laquelle est tenue à des
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT
69dfcd60cdc6046d475c9e36
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société Sakibat, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE
69dfcd7acdc6046d475c9fbe
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL V Couverture, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SERVICE BH
69dfd709cdc6046d475d6048
2 avril 2026
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL Service BH, laquelle est tenue à des obligations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HARMONY BÂTIMENT
69dfd865cdc6046d475d7d13
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS Harmony Bâtiment, laquelle est tenue à des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RL BAT
69dfd87fcdc6046d475d7e97
l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS RL BAT, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ICE RENOV
69dfd899cdc6046d475d806a
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS ICE Renov, laquelle est tenue à des obligations
69dfd8b4cdc6046d475d822c
FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-[L] ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS Orenda [A] [L], laquelle est tenue à des obligations
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